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Le Sénat vote un texte pour pallier la désertification bancaire dans les zones rurales

De plus en plus de DAB (Distributeurs Automatiques de Billets) sont supprimés dans les zones rurales, un vrai problème pour les habitants qui se retrouvent sans moyen de retirer des espèces à proximité de leur domicile. Le Sénat vient d’adopter un texte censé pallier ce problème.
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L’implantation d’un distributeur automatique coute cher et son entretien aussi. D’où leur disparition des zones rurales où leur maintien n’est pas rentable. Toutefois, les habitants ont besoin de solutions pour retirer des liquidités. Que propose le texte qui vient d’être adopté au Sénat ?

Le Sénat vote un texte pour pallier la désertification bancaire dans les zones rurales


Une proposition de loi entièrement réécrite

Mercredi 21 novembre 2018, après de longs débats un nouveau texte de loi pour pallier la désertification bancaire a été adopté. Dans un premier temps, il a fallu réécrire le texte qui avait été proposé à l’origine par Éric Gold (RDSE) qui prévoyait la création d’un fonds de maintien et de création de DAB dans les communes rurales placé sous l’égide de la Caisse des Dépôts et Consignations et alimentée par des contributions de banques. Ce type de fonctionnement a été jugé « juridiquement pas opérant » par la rapporteuse de la commission des Finances, Sylvie Vermeillet (centriste). C’est sa proposition alternative qualifiée de « pragmatique et réaliste » qui a finalement été retenue par le Sénat.

Une autre partie du texte de Mr Gold, qui prévoyait de mettre à contribution La Poste a également été retirée.

Le FISAC et le cash back devront pallier la disparition des DAB

Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) gèrera désormais les « situations de carence », mais uniquement en zones rurales « blanches » — c’est-à-dire celles qui ne sont pas couvertes pas le réseau — où le fonds pourrait être sollicité pour l’implantation d’un DAB au sein d’un commerce. Ailleurs, c’est la mise en place du cashback qui devrait pallier la désertification bancaire.

« Certains établissements bancaires ont déjà signé plus de 4 000 conventions avec des commerçants pour qu’ils installent dans leurs locaux des DAB », a-t-elle précisé.

Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, s’est opposée aux dispositions adoptées. Elle a par ailleurs déclaré que le décret d’application « cashback » serait « pris avant la fin de l’année ».

Un amendement contraint désormais les banques qui suppriment un DAB à en réimplanter un autre

Contre toute attente et contre l’avis de la Comission, le Sénat a aussi adopté un amendement porté par le parti socialiste qui oblige les établissements bancaires qui suppriment un DAB en zone rurale à en implanter un nouveau qui soit accessible à 15 min en voiture maximum. Sauf, bien sûr, s’il en existe déjà un qui réponde à ce critère.