Assurance - actualités administratives

 

Démarchage téléphonique en assurances : De nouvelles pratiques d'ici juillet 2020

Dans le domaine des assurances, le démarchage téléphonique est courant, et les litiges qui y sont liés sont nombreux. C’est pourquoi le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient d’adopter u...

Le 21/11/2019 à 11h48

Assurance

Démarchage téléphonique dans les assurances : 5 associations demandent l'interdiction de ces pratiques

Suite à des litiges de plus en plus récurrents dans le domaine des assurances, des associations de consommateurs demandent l’interdiction du démarchage téléphonique.

Le 12/09/2019 à 15h39

Assurance

L’aide bénévole apportée par un proche après un accident ne réduit pas le montant de l'indemnisation

Suite à un accident, les frais liés à l’assistance d’une tierce personne font partie du préjudice indemnisable. Mais qu’en est-il lorsque cette assistance est le fait d’un membre de la famille de la v...

Le 02/09/2019 à 10h41

Assurance

Assurance-vie : le droit de renoncer à son contrat ne doit pas dégénérer en abus

La faculté de renoncer à son contrat d’assurance-vie lorsque l’assureur a manqué à son obligation d’information au moment de la signature est réservée aux investisseurs non avertis.

Le 31/07/2019 à 11h04

Assurance

Crédit à deux, l’assurance-décès du co-emprunteur ne couvre pas nécessairement l’autre pour rembourser le solde

L’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt est personnelle et ne profite à personne d’autre qu’à ses héritiers, selon la Cour de cassation.

Le 29/07/2019 à 10h31

Assurance Successions

Le titulaire d’une assurance vie peut changer de bénéficiaire par un simple avenant au contrat

Le titulaire d’une assurance-vie peut tout à fait modifier au cours du contrat le ou les bénéficiaires premièrement désignés. Il faut toutefois que ce ou ces derniers n’aient pas accepté le bénéfice d...

Le 20/05/2019 à 12h27

Assurance Testaments

L’absence d’entretien d’un bâtiment peut faire perdre l’assurance

En refusant volontairement d’entretenir sa grange, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait un dommage.

Le 03/12/2018 à 09h40

Assurance Jurisprudence

La rédaction du contrat d’assurance des « objets de valeur » ne doit pas porter à confusion pour les assurés

Généralement, le montant de l’indemnité prévu par un contrat d’assurance couvrant les objets de valeur est global et ne s’applique pas à chaque objet individuellement. Toutefois, dans un arrêt du 3 ma...

Le 31/10/2018 à 10h01

Assurance Jurisprudence

Le mécanicien amateur indemnisé selon la loi Badinter en cas d’accident lors d’une intervention sur une voiture

La loi dite Badinter s’applique en matière d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ces dernières années, le champ d’application de l’article 1 de cette loi n’a cessé d...

Le 09/08/2018 à 13h03

Assurance Voiture

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, l’assurance emprunteur est exigée par les banques qui souhaitent se prémunir contre le risque de non-remboursement d’un crédit immobilier.

Le 29/06/2018 à 11h16

Crédit immobilier Assurance

L’assureur peut dans certains cas garantir un dommage causé par une faute intentionnelle

L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter uniqu...

Le 04/06/2018 à 14h52

Voisinage Assurance

Conséquences de la loi Bourquin sur les contrats d’assurance de prêt immobilier

Depuis la date d’entrée en vigueur de la loi Bourquin le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. In...

Le 19/04/2018 à 17h50

Crédit immobilier Assurance

Crédit, assurance, paiement : liste noire des sites et organismes douteux

Internet regorge de sites proposant des offres de crédit, d’assurances ou d’épargne qui paraissent très professionnels, mais qui sont en réalité des arnaques. Comment s’assurer de la légitimité de ces...

Le 26/03/2018 à 12h58

Assurance Crédit

Vacances au ski : assurez-vous d’être bien couvert par une assurance pour skier sereinement

Vous êtes un adepte des sports d’hiver ? Avant de vous lancer sur les pistes, assurez-vous d’être bien couvert en cas d’accident. L’assurance est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties essentie...

Le 31/12/2019 à 11h59

Assurance Sports