Assurance - actualités administratives

Votre habitation ou votre voiture a été endommagée par la grêle ou par les violents orages, comment vous faire rembourser par votre assurance ?

Pour participer aux sorties scolaires, manger à la cantine ou faire du sport, votre enfant doit être couvert pas une assurance individuelle accident.

La proposition de loi visant à autoriser les clients à changer d’assurance de prêt sans attendre la date anniversaire a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Pour la première fois, une assurance est destinée aux élèves victimes de harcèlement scolaire.

Les frais de justice liés aux violences conjugales sont désormais pris en charge par un contrat de prévoyance.

Votre assurance a le droit de refuser de vous indemniser en cas d'imprudence. La Cour de Cassation l’a rappelé dans un arrêté.

Critiqués depuis le premier confinement pour ne pas en faire assez, les assureurs n'augmenteront pas en 2021 les cotisations des contrats d'assurance pour les entreprises les plus impactées par la cri...

2,2 milliards d’euros. Selon l’UFC-Que choisir, c’est le montant économisé par les assurances auto/moto pendant le confinement. L’association incite donc les consommateurs à demander une baisse des pr...

Le créancier bénéficiaire du nantissement d’un contrat d’assurance-vie possède un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, précise la Cour.

Par deux arrêts, la Cour de cassation indique que les dégâts causés à autrui par un acte de suicide ne sont pas systématiquement pris en charge par l’assureur.

L’assuré doit répondre précisément aux questions posées par l’assureur dans le questionnaire de santé destiné à évaluer son niveau de risque. À défaut, la société d’assurance est en droit de prononcer...

La Cour de cassation a apporté des précisions concernant l’indemnisation d’un préjudice d’agrément. Celle-ci concerne aussi les sportifs amateurs.

Les trottinettes électriques se multiplient, et malheureusement, les accidents aussi. Mais comment êtes-vous couvert en cas de pépin ?

Dans le domaine des assurances, le démarchage téléphonique est courant, et les litiges qui y sont liés sont nombreux. C’est pourquoi le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient d’adopter u...

Suite à des litiges de plus en plus récurrents dans le domaine des assurances, des associations de consommateurs demandent l’interdiction du démarchage téléphonique.

Suite à un accident, les frais liés à l’assistance d’une tierce personne font partie du préjudice indemnisable. Mais qu’en est-il lorsque cette assistance est le fait d’un membre de la famille de la v...

La faculté de renoncer à son contrat d’assurance-vie lorsque l’assureur a manqué à son obligation d’information au moment de la signature est réservée aux investisseurs non avertis.

L’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt est personnelle et ne profite à personne d’autre qu’à ses héritiers, selon la Cour de cassation.

Le titulaire d’une assurance-vie peut tout à fait modifier au cours du contrat le ou les bénéficiaires premièrement désignés. Il faut toutefois que ce ou ces derniers n’aient pas accepté le bénéfice d...

En refusant volontairement d’entretenir sa grange, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait un dommage.

Généralement, le montant de l’indemnité prévu par un contrat d’assurance couvrant les objets de valeur est global et ne s’applique pas à chaque objet individuellement. Toutefois, dans un arrêt du 3 ma...

La loi dite Badinter s’applique en matière d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ces dernières années, le champ d’application de l’article 1 de cette loi n’a cessé d...

Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, l’assurance emprunteur est exigée par les banques qui souhaitent se prémunir contre le risque de non-remboursement d’un crédit immobilier.

L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter uniqu...

Depuis la date d’entrée en vigueur de la loi Bourquin le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. In...

Internet regorge de sites proposant des offres de crédit, d’assurances ou d’épargne qui paraissent très professionnels, mais qui sont en réalité des arnaques. Comment s’assurer de la légitimité de ces...

Vous êtes un adepte des sports d’hiver ? Avant de vous lancer sur les pistes, assurez-vous d’être bien couvert en cas d’accident. L’assurance est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties essentie...