Les refus de titres de séjour en forte hausse par rapport à l'an dernier
Le 29 septembre 2020, Gérard Darmanin, le ministre de l’Intérieur, envoyait une circulaire aux préfets leur demandant de « refuser ou de retirer le titre de séjour aux étrangers qui constituent une menace grave pour l’ordre public par leurs agissements ». Une réunion s’est tenue, ce 7 juillet 2021, pour faire un constat sur le nombre de refus et de retraits à la suite de cette circulaire.
Près de 700 retraits de titres de séjour
Ainsi, selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, 699 personnes se sont vu retirer leur titre de séjour entre octobre 2020 et juin 2021.
Dans les détails, 67,9 % des retraits concernent des « motifs d’ordre public ». Concrètement, plus d’une personne sur 4 (27,6 %) n’a plus son titre de séjour en raison d’outrages et menaces sur personne dépositaire de l’autorité publique, de rébellion, d’escroquerie en bande organisée, de fraude, de reconnaissance multiple de paternité, de tentative de meurtre, de violences aggravées ou encore d’homicide volontaire.
Les violences conjugales représentent 6,3 % des retraits, les délits routiers 5,9 %, et une condamnation de trafic de stupéfiant et recel 9 %. Notons également que 7 % des personnes n’ont plus de carte de séjour à cause d’un vol, de racolage ou d’exploitation de la mendicité, 3,2 % pour radicalisation et 1 % pour traite des êtres humains et proxénétismes.
Demande ou renouvellement d’un titre de séjour : plus de 28 000 refus
Toujours au cours de la même période, c’est-à-dire entre octobre 2020 et juin 2021, 28 110 refus de titres de séjour ont été notifiés, parmi lesquels 20 079 concernaient une première demande et 8 031 un renouvellement de titre. Cela signifie que les refus sont en augmentation de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Par ailleurs, 44,1 % des refus de renouvellement d’un titre de séjour et 33,9 % des refus d’une première demande ont été prononcés dans les 8 préfectures d’Île-de-France.
Enfin, concernant les motifs de refus d’une première demande, 1 299 étaient fondés sur un motif d’ordre public.
