Valider son titre de séjour
En France métropolitaine, les timbres fiscaux papier ont été supprimés. Ils sont désormais délivrés en version dématérialisée. Voici comment vous procurer un timbre fiscal électronique pour votre titre de séjour.
Achat d’un timbre fiscal : les étrangers concernés
Un étranger non européen ne séjourne légalement en France que s’il possède une autorisation de séjour en cours de validité. Pour cela, il doit s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un timbre fiscal électronique.
Les situations suivantes nécessitent de se procurer un timbre fiscal :
- Première demande, duplicata ou renouvellement d’une carte de résident ou d’une carte de séjour,
- visa de long séjour valant titre de séjour (pour un séjour en France de plus de trois mois),
- première demande, duplicata ou renouvellement d’un DCEM (Document de circulation pour étranger mineur),
- attestation d’accueil pour l’étranger qui désire rester en France moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Acheter un timbre fiscal pour un titre de séjour étranger
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique au sein d’un bureau de tabac équipé ou depuis les bornes mises à disposition par certains centres des impôts.
Il est également possible de s’en procurer en ligne. Procédez à votre achat en cliquant sur « Débutez l’achat » et choisissez « Titres pour étrangers ». Il vous sera alors demandé de saisir le montant dont vous devez vous acquitter et qui vous a été communiqué. Validez ensuite votre panier et choisissez de quelle manière vous souhaitez recevoir votre timbre fiscal :
- Par email, sous forme d’un document PDF contenant un flashcode,
- par SMS, sous forme d’un identifiant à 16 chiffres.
Montant du timbre fiscal
Le titre de séjour d’un étranger est soumis à un droit de timbre de 25 €. À cela, doit être ajoutée une taxe qui varie selon le type d’autorisation de séjour. Les derniers montants des taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour ont été mis en application en janvier 2020.
Le montant du timbre fiscal dépend de deux paramètres : la catégorie ainsi que le type de demande (première admission, renouvellement, duplicata, etc.). Par exemple, pour un visa de long séjour, la personne concernée devra s'acquitter d'un timbre fiscal d'un montant de 225 €, 75 € pour une carte de séjour temporaire « stagiaire ».
À l'inverse, les étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés de taxe, tout comme les membres de l'Union européenne et les individus demandant un CRA (certificat de résidence algérien).
