Renouvellement d'un titre de séjour : conditions et pièces justificatives

Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour en France ? Pour cela, effectuez votre demande de renouvellement dans les deux mois précédant l’expiration de votre carte de séjour. Comment procéder ? Quelles sont les pièces justificatives demandées par l’administration française ? À qui vous adresser ? Quel est le prix de renouvellement d’un titre ? C’est l’objet de cet article.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ?

Dans tous les cas, pour une demande de renouvellement de titre de séjour, il convient de joindre à son dossier les pièces justificatives suivantes :

• carte de séjour ou visa de séjour arrivant à son terme (mais en cours de validité) ;
• 3 photos d’identité récentes et conformes aux normes ;
• passeport : original + photocopie ou carte d'identité pour les Européens ;
• les informations concernant l’état civil du demandeur (acte de mariage, certificat de PACS). Si nécessaire, les informations de l’état civil du conjoint et des enfants à charge (cartes d'identité, certificat de scolarité, etc.) ;
• justificatif de domicile ;
  
• timbres fiscaux ;
• copie du livret de famille ;
• justificatif de ressources, au choix suivant la situation personnelle :
  • avis d'imposition ;
    
  • fiches de paie ;
    
  • contrat de travail ;
  • certificat de scolarité ;
  • attestation de formation.
• attestations délivrées par l'OFII ;
  
• divers documents peuvent être demandés par la préfecture en fonction de votre situation : salarié, étudiant, vie privée et familiale, etc.

Pour avoir accès à la carte de résident, les pièces justificatives suivantes devront compléter le dossier :

• lettre de motivation ;
• photocopie des 3 à 5 derniers avis d'imposition ;
• diplômes de niveau A2 ;
• extrait de casier judiciaire.

Où et quand effectuer votre demande de renouvellement de titre de séjour ?

La demande doit être faite à la préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la date d’expiration de votre carte de séjour.

Dans la plupart des cas de demande de renouvellement, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de votre préfecture. Par exemple, pour Paris, vous pouvez le faire en ligne depuis le site la préfecture de police.

Attention, certaines préfectures exigent que la demande de renouvellement soit effectuée 5 mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel.

Enfin, dans certains départements, la demande de renouvellement de titre de séjour peut être effectuée à la sous-préfecture, au commissariat de police ou à la mairie du domicile.

La décision du préfet

Le préfet examine les conditions du renouvellement de la carte. Il vérifie qu’il n’y a pas de motifs d’ordre public s’opposant au renouvellement. Lors du premier renouvellement du titre de séjour (carte de séjour ou visa de long séjour), le préfet prend en compte le respect du contrat d’intégration républicaine (CIR).

Où est délivré votre titre de séjour ?

Il faut se déplacer à la préfecture ou sous-préfecture où a été effectuée la demande pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour.

La carte de séjour est une carte plastifiée avec photo, vignette apposée sur le passeport ou un titre de séjour biométrique.

Les cartes de séjour

Carte de séjour vie privée et familiale conjoint de Français entré par regroupement familial

En cas de rupture de la vie commune avec l’époux (hors cas de décès), le préfet peut retirer la carte de séjour vie privée et familiale et refuser le renouvellement de la carte de séjour.

La carte de séjour n’est renouvelée que s’il y a toujours communauté de vie entre époux.

S’il y a cessation de la vie commune en raison de violences conjugales commises par le conjoint, le préfet ne peut pas retirer la carte de séjour. Il peut accepter le renouvellement de la carte de séjour. Il a l’obligation de renouveler le titre de séjour si vous bénéficiez d’une ordonnance de protection.

Carte de séjour vie privée et familiale : la qualité de parent d’enfant français

L’accès à la majorité de l’enfant (18 ans) n’est pas un obstacle au renouvellement de la carte de séjour vie privée et familiale qui a été délivrée en qualité de parent d’enfant français.

Carte de séjour étudiant et scientifique

La carte de séjour n’est renouvelée qu’en cas de justification de la poursuite des études. Il faut pouvoir prouver son identité.

Les étudiants et scientifiques obtiennent, sous certaines conditions à l’issue de la validité de la 1re carte de séjour temporaire, une carte d’une durée pluriannuelle (comprise entre un et quatre ans).

Carte de séjour salarié : la situation du travailleur privé d’emploi

Si à la date de la première demande de renouvellement de la carte de séjour salarié, le travailleur est involontairement privé d’emploi, la carte de séjour est renouvelée d’un an.

Titulaire d’un visa salarié dispensant d’un premier titre de séjour, le droit au séjour est prolongé en cas de chômage.

Si, au terme d’un an, le travailleur est toujours privé d’emploi, la direction régionale des entreprises Direccte statue sur la demande de renouvellement de carte de séjour au regard des droits à l’allocation chômage. Il est nécessaire de présenter tout justificatif relatif à la cessation de l’emploi et aux droits à l’allocation chômage. Le droit au travail et au séjour est prolongé le temps des droits à l’allocation chômage restant à courir.

Combien coûte le renouvellement de votre titre ?

Le renouvellement d'un titre de séjour coûte un timbre fiscal à 25 €. Si vous effectuez votre demande de renouvellement hors délai, vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf exception : cas de force majeure par exemple).

Cartes de séjour d’un an

Le coût global (timbre à 25 € inclus) en timbres fiscaux d’un renouvellement de titre de séjour :

• carte de séjour visiteur : 225 € ;
• carte de séjour salarié ou travailleur temporaire : 225 € ;
• vie privée et familiale (délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle) : 75 € ;
• vie privée et familiale (délivrée à un autre titre) : 225 € ;
• passeport talents : 225 € ;
• retraité : 25 € ;
• étudiant : 75 € ;
• stagiaire : 75 €.

Cartes de séjour pluriannuelles

• carte de séjour pluriannuelle étudiant : 75 € ;
• scientifique : 225 € ;
• salarié en mission : 225 €.

Vous pouvez consulter l’ensemble des tarifs sur le barème "Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour" détaillé.