Libéraux : tout savoir sur le rachat de trimestres de retraite exceptionnel

Vous exercez comme ostéopathe, naturopathe, psychologue ou encore sophrologue ? Votre profession a peut-être été longtemps en marge des régimes de retraite. Résultat : certaines années de travail n’ont jamais été validées pour votre pension. Bonne nouvelle : un dispositif temporaire vous permet désormais de régulariser ces périodes à un coût allégé. Attention cependant, la démarche de rachat de trimestres de retraite est limitée dans le temps : elle s’arrête le 31 décembre 2026.

Pourquoi cette mesure change la donne ?

Pendant plusieurs décennies, de nombreux praticiens indépendants exerçaient sans être rattachés à une caisse de retraite officielle. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, suivie d’un décret publié en 2024, a ouvert un droit nouveau : le rachat de trimestres de retraite pour les années d’activité non affiliées entre 1985 et 2017.

Ce dispositif vise à corriger l’injustice subie par les professions dites « non classées » ou tardivement reconnues.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés les praticiens dont l’exercice professionnel n’avait pas donné lieu à une cotisation vieillesse. Deux grandes catégories se dégagent :

• Professions réglementées : chiropracteurs, ergothérapeutes, diététiciens, psychologues, psychomotriciens, etc.
• Pratiques non conventionnelles : sophrologues, magnétiseurs, étiopathes, praticiens de médecine chinoise, hypnothérapeutes, etc.

Bon à savoir : vous devez également avoir plus de 20 ans et moins de 76 ans et avoir exercé l’une des professions concernées entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 2017.

Combien coûte un rachat de trimestres de retraite ?

Le tarif d’un rachat de trimestres de retraite dépend de trois paramètres :

1. Votre âge au moment de la demande.
2. L’option choisie (uniquement le taux ou le taux et la durée d’assurance).
3. Vos revenus moyens sur les trois dernières années.

Par exemple, en décembre 2024, un assuré âgé de 42 ans, exerçant la profession de sophrologue, demande à l’Assurance retraite le rachat de trimestres au titre de l’année 2015. Il justifie de plus de 4 x 90 jours d’activité en tant que sophrologue durant cette période.

La moyenne annuelle de ses revenus soumis à cotisations sociales (salaires et revenus non salariés) pour les années 2021, 2022 et 2023 est supérieure à 75 % du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2024 (soit plus de 34 376 €) et inférieure à 80 % de ce même plafond (soit moins de 37 094,40 €).

• Option 1 (rachat de taux) : s’il choisit de racheter quatre trimestres pour l’année 2015, le montant de la cotisation s’élèvera en 2024 à 4 × 1 958 € = 7 832 €.
• Option 2 (rachat de taux et la durée d’assurance): pour le même nombre de trimestres, le coût du rachat sera de 4 × 2 874 € = 11 496 €.

Un paiement assoupli pour plus de flexibilité

Pour ne pas freiner les démarches, l’administration autorise un paiement échelonné :

• Jusqu’à 8 trimestres : règlement sur 1 à 3 ans.
• Au-delà de 9 trimestres : échelonnement possible sur 5 ans.

Une légère majoration de 1,3 % s’applique si vous choisissez un paiement étalé.

Comment déposer votre demande de rachat ?

La procédure diffère selon votre régime d’affiliation actuelle :

• CIPAV : connectez-vous à votre espace personnel, rubrique « Messagerie et documents », puis sélectionnez « Réaliser une demande », enfin choisissez « ma carrière » et « racheter des années d’affiliation (professions non-classées) ».
• Sécurité sociale des indépendants (SSI) : votre demande doit être transmise à votre CARSAT régionale.