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Rachat de trimestres de cotisation retraite, les démarches à effectuer

Comment faire une demande de rachat de trimestres ? Quelles périodes peut-on racheter et à quelles conditions ?

Pour racheter des trimestres de cotisations retraite, il faut avoir entre 20 et 66 ans, et ne pas avoir liquidé ses droits à la retraite.

Rachat de trimestres de cotisation retraite, les démarches à effectuer



Quelles périodes peut-on racheter ?

Il est possible de racheter différentes périodes.

En effet, chaque personne à la possibilité :

  • de récupérer ses années d’études supérieures (classe préparatoire comprise) ayant permis l’obtention d’un diplôme (l’admission dans une grande école est assimilée à un diplôme)
  • ou ses années de travail incomplètes (pour les années où le salarié a cotisé moins de 4 trimestres).

Le nombre de rachats ne peut dépasser 12 trimestres.

Quelle est la nature du rachat de trimestres de cotisation ?

Il s’agit de rachat au titre du taux plein ou au titre de l’augmentation de la durée d’assurance.

Quel est le coût du rachat de trimestres ?

Le coût du rachat de trimestre est calculé en fonction de l’âge du demandeur, des options de versement et des revenus d’activité.



Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement dépendent du nombre de trimestres à racheter.

Pour un seul trimestre racheté, la somme est versée en une fois.

Pour plusieurs trimestres rachetés, il est possible de bénéficier d’un échelonnement : entre 2 et 8 trimestres, échelonnement sur 1 ou 3 ans, puis entre 9 et 12 trimestres, échelonnement sur 1, 3 ou 5 ans.

Comment effectuer une demande de rachat de trimestres ?

La démarche de demande de rachat de trimestres est simple. Il faut compléter le document cerfa 14136 02 en précisant la nature de rachat souhaitée, puis joindre les justificatifs ouvrant droit au rachat.