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Projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : Les premières mesures adoptées par le Sénat

Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques, vente en vrac, invendus non alimentaires, consigne pour le recyclage du plastique. Qu’ont décidé les sénateurs ?
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, les sénateurs se sont prononcés sur une série de mesures.

Projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire : Les premières mesures adoptées par le Sénat


L’indice réparabilité pour les équipements électriques et électroniques imposé

Le Sénat a voté pour un texte imposant aux fabricants et vendeurs d’apposer sur les appareils électriques ou électroniques une étiquette sur laquelle figure une information simple quant à la réparabilité de l’équipement. Cette obligation devrait être effective à compter du 1er janvier 2021.

Pour l’heure, les modalités ne sont pas encore fixées et les sénateurs n’excluent pas la dématérialisation de l’information. Mais il a été évoqué la possibilité de mettre en place une note sur 10 qui tiendrait compte de plusieurs critères tels que l’existence de document technique, la facilité à trouver les pièces détachées, à les démonter, etc.

Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition énergétique se félicite et indique qu’il s’agit d’aiguiller le consommateur vers un choix plus « éthique » et plus économe.

Autre article voté dans l’hémicycle, l’obligation d’informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation d’un produit. Le fabricant ou importateur des pièces détachées disposera de 30 jours pour les livrer.

Enfin, pour certains équipements électroniques et électriques, des pièces de rechange issues de l’économie circulaire devront obligatoirement être proposées à la place de pièces neuves, comme cela est déjà le cas pour l’industrie automobile.

Développement de la vente en vrac encouragé

Le Sénat a également adopté deux amendements encouragent la vente en vrac.

Le premier amendement vise directement à réduire, voire supprimer les emballages dans les commerces de vente au détail comme les fromageries, les boucheries, etc., et dans la restauration à emporter. Ainsi, tout consommateur pourrait demander à être servi dans un contenant lui appartenant, propre et adapté au produit acheté, mais à condition que les règles d’hygiène relatives au contenant réutilisable soient affichées dans le magasin. La responsabilité de l’hygiène serait donc endossée par le consommateur. Le texte précise néanmoins que le commerçant a la possibilité de refuser de servir un client s’il estime que son contenant n’est pas adapté ou propre.

Quant au deuxième amendement, celui-ci prévoit que si la distribution en vrac de produits « sous SIQO » (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) n’est pas prévue dans le cahier des charges il faudra le justifier ou prévoir de l’intégrer dans un délai maximum de 3 ans.

Destruction des invendus non alimentaires interdite

Selon Brune Poirson, « Chaque année, près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits ».

Mais cela sera désormais interdit. Textiles, produits d’hygiène, chaussures, électroménagers, etc. neufs devront obligatoirement être réemployés, réutilisés ou recyclés. Cela concerne aussi bien les producteurs que les importateurs, les distributeurs et la vente à distance.

In fine, ces produits ne devraient donc plus être incinérés ou jetés à la décharge. À noter que les produits dont le réemploi ou le recyclage présente des risques pour la santé ou la sécurité ne sont pas concernés par cette mesure.



Instauration de la consigne pour le recyclage rejetée

Après des échanges houleux, les sénateurs ont rejeté l’amendement prévoyant l’instauration d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, préférant la réserver « au réemploi et à la réutilisation ». Selon eux, ce dispositif encouragerait l’usage du plastique.

« Le Sénat fait passer un message assez clair en disant notre société veut sortir du plastique à usage unique. Et nous, nous mettons (une consigne) pour réemploi » a souligné le sénateur écologiste, Ronan Dantec.