Qui sont les retraités concernés par l'abandon de la hausse de la CSG en 2019 ?
Le 10 décembre dernier, suite au mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron annonçait une mesure à destination des retraités : « pour ceux qui touchent moins de 2 000 € par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année. L’effort demandé était trop important, et il n’était pas juste ». Le Président de la République parlait du revenu global net du retraité, qui inclut la pension, mais également d’autres revenus comme ceux du patrimoine. Qui sont les retraités concernés par cette mesure ?
Le revenu fiscal de référence sert de base au calcul de la CSG
Pour vérifier si vous êtes concerné, il faut regarder le RFR (Revenu fiscal de référence), qui figure sur votre avis d’imposition. Le RFR est le critère sur lequel est fondé le taux de CSG.
Il se calcule de la manière suivante pour les moins de 65 ans : il faut additionner la pension touchée chaque mois (ainsi que les autres revenus comme des loyers), ajouter 2,4 % de CSG, retirer 10 % d’abattement, et enfin multiplier par 12.
Pour un retraité célibataire, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 22 354 € par an
Ainsi, le montant de 2 000 € de revenus mensuels indiqué par le Président de la République pour un célibataire correspond à un RFR de 22 354 € par an. En dessous de ce montant, un retraité ne sera pas concerné par la hausse de la CSG qui était prévue au 1er janvier 2019.
Pour les couples de retraités, le revenu fiscal de référence ne devra pas excéder 2 850 € par mois, a indiqué le gouvernement. Ainsi, en 2019, un couple de retraités avec un RFR situé entre 22 316 € et 34 200 € ne subira pas de hausse de la CSG.
3 taux de CSG jusqu’à maintenant
Jusqu’à présent, il y avait 3 taux de CSG différents, selon le niveau du RFR (les chiffres indiqués sont ceux qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019).
Un retraité seul avec un RFR en dessous de 11 128 € ne payait pas de CSG. Un retraité avec un RFR entre 11 129 et 14 548 € profitait de la CSG à un taux réduit de 3,8 %. Pour finir, un retraité avec un RFR qui dépasse 14 548 € s’acquittait de la CSG à taux plein, soit 8,3 %.
Un 4e taux de CSG à partir de janvier 2019
À partir de maintenant, il faudra ajouter dès le 1er janvier 2019, un quatrième taux. Les retraités célibataires avec un RFR entre 14 548 € et 22 354 € n’auront pas d’augmentation de 1,7 point de CSG. Ils se verront appliquer un taux de 6,6 %. Un retraité avec un RFR qui dépasse les 22 354 € payera toujours le taux le plus élevé, c’est-à-dire 8,3 %.
Un couple de retraités ayant un RFR supérieur à 34 200 € payera lui aussi le taux maximal. Enfin, un retraité veuf avec un enfant non actif à charge et ayant un RFR entre 18 431 € et 28 322 € se verra appliquer un taux de 6,6 %.
Seuls 30 % des retraités désormais impactés par la hausse
« Nous avions un dispositif dans lequel 60 % des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG. Nous revenons sur cette situation et nous allons faire en sorte que seuls 30 % des retraités soient concernés par cette augmentation (…) Nous prenons en compte une demande légitime de justice sociale », a déclaré récemment le Premier ministre, Édouard Philippe.
Les chiffres à vérifier sur son avis d’imposition
Pour résumer, les profils touchés par la mesure du Président de la République sont donc les retraités célibataires avec un RFR qui va au-delà de 22 354 €, les couples de retraités avec un RFR qui dépasse les 34 200 €, et les retraités avec 1,5 part fiscale ayant un RFR inférieur à 28 322 €.
Pour faire le point sur votre situation, vous devez vous munir de votre dernier avis d’imposition, où se trouve le RFR, et comparer avec ces sommes.
Application en juillet 2019 avec effet rétroactif depuis janvier
Mais les retraités, qui espéraient que cette mesure soit appliquée dès janvier, devront patienter, car ils ne bénéficieront des effets de cette annonce qu’en juillet 2019, avec effet rétroactif depuis janvier 2019.
L’annulation de l’augmentation de la CSG en 2019 pour les retraites inférieures à 2000 € par mois, entrainera un « coût pour la puissance publique » de 1,5 milliard d’€, d’après le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt.
Les revendications des retraités subsistent malgré cette mesure sur la CSG. 9 organisations syndicales appellent à manifester ce mardi 18 décembre.
