Stage : La gratification minimale a été revalorisée le 1er janvier 2020
Le stage est bien souvent un passage obligé de l’apprentissage d’un métier, notamment dans le cadre des études. Si cette période revêt un caractère obligatoire pour nombre d’étudiants, la rémunération, bien que minime, n’est pas systématique. Cependant, un dispositif de gratification oblige les employeurs à rémunérer leurs stagiaires, sous couvert de certaines conditions. Par ailleurs, le montant minimal de cette rémunération évolue chaque année. Qu’en est-il pour cette année 2020 ?
L’obligation de rémunération
Si certains employeurs ont pour habitude de verser quoiqu’il arrive une compensation à leurs stagiaires, ce n’est pas le cas de tous. Pour pallier ces carences, un système de rémunération minimum garantie a été mis en place, comme pour rappeler que tout travail mérite salaire.
Pour bénéficier à coup sûr de cette gratification, le stage doit nécessairement s’effectuer sur une période totale d’au moins 2 mois. Cela correspond à 44 jours ou 308 heures de présence dans l’entreprise d’accueil.
Le stage peut être divisé sur plusieurs périodes non consécutives, mais il doit se dérouler pendant la même année scolaire. De plus, pour bénéficier de la gratification obligatoire, le stagiaire doit passer l’ensemble de ces périodes dans la même structure, qu’il s’agisse d’une administration, d’une société privée ou d’une association.
Toute personne effectuant un stage dans ces conditions doit recevoir un paiement en contrepartie de son aide apportée à l’employeur. Au même titre qu’un salaire, la gratification doit être versée chaque mois, selon la politique de rémunération en place au sein de l’entreprise.
Le montant de la gratification minimale de stage en 2020
Ce dispositif ainsi que son montant sont déterminés en fonction du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant de la rémunération de stage équivaut à 15 % de ce plafond, et est donc susceptible d’évoluer selon les revalorisations décidées par le gouvernement.
En 2018, comme en 2019, le taux horaire pour un stage de plus de 2 mois était de 3,75 €, ce qui correspondait, pour un mois comptant 22 jours travaillés, à une gratification de 577 €.
En 2020, une augmentation du plafond de la Sécurité sociale a été décidée par le gouvernement, de l’ordre de 4 %. Par conséquent, la rémunération de stage est également revue et passe à 3,90 € de l’heure à compter de ce mois de janvier.
Rappelons toutefois qu’il s’agit là d’un montant minimum, et que l’employeur peut parfaitement verser une rémunération supérieure selon son bon vouloir.
Les cotisations et impôts
L’idée générale est simple : ce que le stagiaire touche, il le garde. La gratification versée par obligation n’est soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Le montant net reporté sur le bulletin de salaire ne doit être déduit d’aucune cotisation, s’il correspond à la rémunération minimale obligatoire.
En revanche, si la gratification est supérieure à ce taux, la part dépassant le minimum légal sera soumise aux mêmes prélèvements que les salaires. En d’autres termes, l’employeur procédera alors à une retenue correspondant aux cotisations salariales et patronales, ainsi qu’à la CSG et la CRDS. Ces cotisations s’appliquent uniquement à la portion supplémentaire le cas échéant.
Le stagiaire n’étant cependant pas un salarié à proprement parler, les contributions liées à l’assurance chômage et aux organisations syndicales ne sont pas prélevées.
