Un mineur a-t-il le choix d'aller habiter chez sa mère ou son père ?
Lors d’un divorce, la question de la garde des enfants est souvent épineuse. D’autant plus lorsqu’un enfant ne se sent pas bien en vivant chez l’un des deux parents. Trancher ce genre de sujet est délicat. La loi indique que les parents doivent tenir compte de l’avis de l’enfant et le consulter quand il y a des enjeux qui le concernent, en fonction de son âge et de sa maturité.
Lors de la rupture d’un couple, chaque parent doit conserver son rôle et être présent auprès de son enfant pour permettre son épanouissement. Le respect des liens de l’enfant avec l’autre parent doit être assuré.
L’enfant peut donner son avis, mais les parents décident
L’enfant peut donner son point de vue. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. L’enfant peut préférer habiter chez l’un des deux ou ne va vouloir se rendre chez l’autre parent.
Toutefois, la décision revient aux parents, qui conjointement, établissent les conditions de la garde. L’enfant peut alors habiter chez la mère ou le père ou un système de garde alternée peut être mis en place. L’accord doit ensuite être validé par un juge aux affaires familiales.
En cas de désaccord entre les parents, le juge tranche
En cas de désaccord entre les deux parties, c’est le juge qui tranche et indique chez qui l’enfant va habiter, pour assurer son bien-être. Dans cette situation, l’enfant a la possibilité de donner son avis devant le juge.
Dans la loi du 5 mars 2007, l’opinion de l’enfant est reconnue. Si le mineur veut échanger avec le juge aux affaires familiales, un entretien est prévu de manière automatique. La loi d’indique pas d’âge précis à partir duquel on estime qu’un enfant peut réfléchir avec discernement.
Un arbitrage parfois complexe pour le juge
Le juge prend en compte les accords passés toutefois, il ne peut pas transférer ses pouvoirs aux adultes ou bien au mineur. Le juge ne peut pas déterminer le droit de visite et d’hébergement uniquement par rapport aux souhaits de l’enfant.
Par exemple, une situation se présente de manière fréquente : un mineur souhaite habiter chez celui de ses parents qu’il pense être le plus fragile afin de le soutenir. Ce n’est pas forcément le rôle de l’enfant. Le juge est là pour avoir une certaine hauteur de vue et l’arbitrage est parfois complexe.
L’intérêt de l’enfant prime
Le juge prend en compte l’avis de l’enfant quand il choisit dans quel lieu il veut habiter. Plus l’enfant est âgé et fait preuve de maturité, plus son point de vue pèse dans la balance, mais le juge n’est jamais obligé de suivre cet avis.
L’intérêt de l’enfant prime uniquement. Le juge cherche à avoir une vision globale de la situation.
