Un permis de conduire bientôt moins cher et plus facile à obtenir ?

Lundi 27 mars, les députés examinaient une proposition de loi visant à faciliter le passage du permis de conduire pour les plus de 1 million de candidats se présentant chaque année. L’objectif de son auteur, le député Renaissance Sacha Houlié, est de le rendre « moins cher, plus simple et plus rapide » alors que « 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité ». Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale hier, ce texte doit désormais passer entre les mains du Sénat. Voici les mesures qu’il contient.

Un financement du permis de conduire par le CPF ?

Le permis de conduire a un coût qui n’est pas à la portée de tous les budgets. Il faut compter « en moyenne 2 000 euros décrocher le permis B », dénonce Sacha Houlié. Si des aides financières peuvent déjà être demandées pour limiter l’impact sur le budget, comme l’aide de Pôle emploi, de l’Agefiph ou de certaines collectivités, il n’en reste pas moins onéreux.

Actuellement, les candidats qui ont acquis suffisamment de droits formations peuvent financer leur permis B avec leur CPF (Compte personnel de formation), à condition que ce permis leur permette de sécuriser ou développer leur parcours professionnel. Le permis moto (A2 et A1), voiturette (B1), ainsi que les permis C, C1 ou encore D ne sont pas éligibles. La proposition de loi prévoit donc d’ouvrir le financement par CPF à toutes les catégories de permis de conduire. Pour information, 322 000 permis de conduire ont été financés par le CPF en 2021.

La création d’une plateforme « un jeune, un permis »

Si des aides sont accessibles pour passer le permis de conduire, peu de candidats en ont connaissance. C’est en particulier le cas pour les dispositifs départementaux et régionaux. En sachant qu’il existe pas moins de 12 coups de pouce régionaux et 35 départementaux, avec des montants et des critères d’éligibilité qui varient.

Par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose jusqu’à 200 € d’aide pour les candidats au permis âgés de 18 ans. Le département du Jura, quant à lui, octroie une aide de 150 € pour les permis B et 225 € pour les permis AAC aux habitants qui ont entre 14 et 30 ans et dont les ressources sont inférieures à certains seuils.

Pour que les candidats puissent obtenir plus facilement des informations sur ces dispositifs, une nouvelle plateforme numérique sera créée et pourrait prendre le nom « un jeune, un permis ». Construite à l’image du site 1 jeune 1 solution, elle recensera l’ensemble des aides financières. Il suffira d’entrer son code postal pour en savoir plus.

Recourir aux contractuels pour accélérer le passage de l’examen

L’autre frein au passage du permis de conduire est le temps d’attente avant la présentation à l’examen. Certains candidats qui ont franchi toutes les étapes (passage du code de la route et heures de conduite) et sont fin prêts pour l’épreuve doivent parfois attendre des semaines avant d’obtenir un créneau.

Pour réduire ces délais, des agents publics ou contractuels pourraient être dépêchés, si la proposition de loi est adoptée. Cela permettrait aussi de minimiser l’attente entre deux présentations, qui peut aujourd’hui dépasser 45 jours, en cas d’échec à la première tentative.