Une attestation obligatoire pour prendre les transports en commun franciliens aux heures de pointe
L’Île-de-France est restée en rouge sur la carte du déconfinement. À ce titre, et en vue de la reprise progressive de l’activité ce lundi 11 mai, des mesures spéciales sont mises en place pour la sécurité de tous, notamment dans les transports en commun.
Une augmentation du trafic, mais une fréquentation maitrisée
À compter de ce lundi 11 mai, les transports de proximité (TER, RER, bus, métro, tramway) augmentent leur trafic de façon progressive avec un minimum de 50 % des capacités habituelles, avant de retrouver un fonctionnement normal d’ici le 1er juin.
La RATP prévoit d’augmenter son trafic à 75 % dès ce lundi, a annoncé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Néanmoins, il est indispensable de limiter l’afflux de passagers pour permettre le respect des règles de distanciation physique. Le but est de limiter la fréquentation des transports à 15 % maximum.
Pour se faire, le télétravail doit rester la règle lorsque cela est possible. Il a également été demandé aux entreprises franciliennes de modifier les horaires des salariés de façon à éviter l’affluence aux heures de pointe.
De son côté, la région a fait le choix de réserver l’usage des transports en commun aux heures de pointe aux salariés qui ne peuvent faire de télétravail et aux personnes qui disposent d’un motif impérieux.
Une attestation obligatoire aux heures de pointe
En Île-de-France, l’accès aux transports en commun sera donc réglementé. Les usagers qui souhaitent se déplacer entre 6 h 30 et 9 h 30 et de 16 h à 19 h devront obligatoirement se munir d’une attestation. Cette mesure est applicable les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi.
Pour les déplacements professionnels
Ces créneaux horaires sont réservés aux personnes qui doivent se rendre sur leur lieu de travail faute de pouvoir faire du télétravail.
Les salariés concernés doivent donc se procurer auprès de leur employeur une « attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France ».
Par ce document, l’employeur certifie que « les déplacements de la personne ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ».
L’employeur doit également préciser la tranche horaire sur laquelle le salarié est tenu d’arriver sur son lieu de travail et l’heure à laquelle il est autorisé à quitter l’entreprise.
Il n’est pas nécessaire de renouveler l’attestation tous les jours. La durée de validité du document est définie par l’employeur selon l’organisation du travail qu’il met en place. Celle-ci ne peut néanmoins excéder 1 semaine.
Les entreprises franciliennes et leurs salariés devront se conformer à cette mesure au moins pendant les trois prochaines semaines.
Pour les autres motifs de déplacement
Les motifs impérieux permettent également d’utiliser les transports en commun aux heures de pointe. Ils sont au nombre de 7 :
- Se rendre au sein d’un établissement scolaire ou à un examen
- Se rendre à une consultation médicale
- Les déplacements professionnels réalisés par les travailleurs non-salariés
- Les motifs familiaux impérieux tels que l’assistance aux personnes vulnérables et la garde d’enfants
- L’obligation de se présenter aux services de police ou de gendarmerie
- Se rendre à une convocation judiciaire
- Participer à mission d’intérêt général
Les usagers doivent donc se munir d’une « attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-de-France », également appelée « auto-attestation ».
Cette attestation est à renouveler pour chaque déplacement.
Les sanctions en cas de défaut d’attestation
Les forces de l’ordre, comme les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF effectueront des contrôles à l’entrée des gares et grosses stations. Les usagers des bus et trams seront quant à eux contrôlés par des « brigades mobiles ».
La préfecture de région a précisé que « les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs ».
À compter du 13 mai, les contrevenants s’exposent à une amende de 135 € et au refus d’accéder aux transports ou de poursuivre leur trajet.
Le port du masque obligatoire dans les transports en commun
Tous les usagers des transports en commun, âgés de 11 ans et plus, sont également tenus de porter un masque grand public.
Pour ceux qui n’ont pas pu s’en procurer, des masques seront mis à disposition dans les transports en commun les premiers jours, et ce, le temps que chacun puisse s’équiper à titre individuel.
Le non-port du masque est également passible de 135 € d’amende.
Privilégier les solutions de transport alternatives
Le gouvernement encourage les actifs reprenant le chemin du travail ce lundi 11 mai à opter pour des solutions de transport alternatives dans la mesure du possible.
Ainsi, covoiturage, le vélo ou encore la marche à pied sont des options à privilégier dans le but de fluidifier la circulation dans la capitale et ainsi limiter les bouchons.
