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Voyager en Europe avec un passeport expiré : est-ce possible ?

Un voyageur français peut circuler dans certains pays d’Europe avec un passeport périmé. C’est ce qu’a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.
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Cette annonce devrait ravir les voyageurs souffrant de « phobie administrative ». Un ressortissant français peut voyager au sein de l’UE avec un passeport expiré, et ce, malgré ce qu’indique une directive européenne de 2004.

Voyager en Europe avec un passeport expiré : est-ce possible ?


Que prévoit la directive européenne 2004/38/CE ?

Selon cette directive européenne, les citoyens de l’UE peuvent séjourner dans un État membre moins de 3 mois à condition de disposer d’une carte d’identité ou un passeport valide.

Une affaire jugée par la Cour de cassation opposait un voyageur français à une compagnie aérienne. L’embarquement lui avait été refusé alors qu’il partait pour un séjour en Grèce. Pour justifier sa décision, le transporteur, s’appuyant sur la directive 2004/38/CE, faisait valoir que le passeport dont disposait le voyageur était périmé depuis 3 ans. En première instance, un juge avait donné raison au transporteur aérien.

Les voyages avec un passeport périmé autorisés par le traité du Conseil de l’Europe de 1957

Malgré les dispositions prévues par la directive européenne de 2004, il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. La juridiction fait référence au traité du Conseil de l’Europe de 1957 qui stipule que les ressortissants des États signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Or, en France et dans plusieurs autres pays, cette annexe énumère le passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans et la carte d’identité en cours de validité.

Par conséquent, la Cour a cassé le jugement rendu en 2018 donnant raison au voyageur français.