Aide à domicile pour personnes âgées : conditions, démarches, aides financières
De nombreux gestes du quotidien deviennent difficiles à réaliser pour les seniors. Il peut s’agir d’aller faire les courses, de cuisiner ou de faire le ménage, mais aussi de s'habiller, se laver ou se rendre aux toilettes. Les services d'aide à domicile offrent un accompagnement adapté aux besoins propres de la personne. Emploi direct, service prestataire ou service mandataire, coût et démarches administratives, aides financières et fin de contrat, nous faisons un point complet sur le sujet dans ce guide.
Les prestations d’une aide à domicile
Pour accompagner l’autonomie des personnes âgées chez eux, des services d’aide à domicile variés existent. En effet, les interventions relevant des gestes essentiels du quotidien concernent aussi bien :
- le ménage et les machines à laver ;
- l’aide au lever et au coucher ;
- la préparation des repas et les courses ;
- la prise des repas ;
- la toilette, etc.
D’autres services d’aide à domicile comme la téléassistance ou le portage de repas sont proposés aux personnes âgées. Pour aider au maintien de la vie sociale, l’accompagnement des personnes âgées pour des activités de loisirs et autres sorties est également possible.
La téléassistance pour les personnes âgées
La téléassistance permet à une personne âgée de joindre 24h/24 et 7j/7 un service dédié. Ce service est primordial en cas de chute, de malaise ou problème similaire, notamment quand les proches vivent loin et ne peuvent pas venir régulièrement. Une simple pression sur un pendentif permet à la personne âgée d’appeler le téléopérateur. Micro et haut-parleur doivent être installés au domicile pour assurer la communication entre le téléopérateur et la personne âgée.
Selon la gravité du problème, le téléopérateur peut appeler les urgences ou contacter la famille.
Le portage de repas à domicile
Le service de portage des repas permet aux personnes âgées de ne plus avoir à cuisiner tout en continuant à manger équilibré. Ainsi, plus besoin de faire les courses et les repas. Des nutritionnistes élaborent les menus en prenant compte des carences éventuelles, des allergies, des régimes particuliers (sans sel, sans gluten, végétarien, etc.). Une alimentation saine et variée permet de renforcer le système immunitaire des personnes âgées. Ainsi, avec le portage de repas à domicile, l’apport nutritif est mieux équilibré.
Si vous êtes intéressé par le portage de repas à domicile pour personnes âgées, contactez le Centre communal d'action sociale (CCAS) dont vous dépendez. Certaines associations ou entreprises privées proposent également ce type de service.
Le cas de la garde de nuit
Une garde de nuit est nécessaire pour certaines personnes âgées. Il peut s’agir d’une intervention ponctuelle, de courte durée ou sur le long terme.
Les prestations non essentielles
Des services ne relevant pas des gestes essentiels du quotidien peuvent aussi être demandés. Il s’agit notamment de travaux de bricolage ou de jardinage. Certaines aides fiscales seront compatibles. Toutefois, pour les services ne relevant pas des gestes essentiels du quotidien, vous ne pourrez pas bénéficier des aides de la caisse de retraite ou des aides du département.
Si votre famille est trop éloignée pour tailler vos haies ou tondre votre pelouse, vous pouvez faire venir un professionnel et bénéficier d’un crédit d’impôt.
Comment faire appel à une aide à domicile ?
Pour obtenir une aide à domicile, 3 solutions existent :
- l’emploi direct ;
- le service prestataire ;
- le service mandataire.
1. L'emploi direct d’une aide à domicile : mode de fonctionnement
La première solution consiste à salarier soi-même une aide à domicile. Dans le cas de l’emploi direct, la personne âgée est l’employeur. Pour rémunérer votre employée, la solution la plus simple consiste à avoir recours au chèque emploi service universel (CESU). Cette méthode facilite également les démarches déclaratives. Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé.
2. Les services prestataires
Les services prestataires d’aide et d'accompagnement à domicile disposent d’un statut de service médico-social. Il s’agit d’une solution sûre puisqu’ils doivent respecter des obligations réglementaires strictes. En effet, le département est chargé de contrôler la qualité des services effectués auprès des personnes âgées.
Les aides à domicile sont recrutées par l’organisme. L’employeur n’est pas la personne âgée dans ce cas-là. Ce qui simplifie grandement les démarches administratives.
Les besoins d’une personne âgée en perte de mobilité sont différents de l’une à l’autre. La première étape consiste à établir un bilan des besoins. En France, vous pouvez faire appel à 3 types de services prestataires d’aide à domicile :
- le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) ;
- le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSID) ;
- le Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASD).
Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Ce type d’organisme peut mettre à disposition des auxiliaires de vie sociale (AVS). Leur rôle consiste à faire le ménage, les courses et les lessives pour les personnes âgées. Certains professionnels davantage qualifiés du SAAD peuvent également s’occuper de la toilette des personnes âgées, des repas, de l’habillement, du coucher et du lever.
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSID)
Les personnes âgées ayant besoin de soins médicaux à domicile peuvent s’adresser au SSID. Ces aides à domicile réalisent uniquement des actes médicaux (pansements, injections, soins, etc.). Ces professionnels s'occupent aussi de tout ce qui est en lien avec l’hygiène de la personne âgée.
Le Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASD)
Le SPASD regroupe les services du SAAD et du SSID. Ainsi pour les personnes âgées malades, la coordination des interventions est facilitée au quotidien.
Pour trouver le prestataire le plus proche de chez vous, consultez l’annuaire des services d’aide et de soins à domicile et effectuez une recherche par localisation.
3. Les services mandataires
La troisième solution consiste à faire appel à un service mandataire agréé par la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). La personne âgée est l'employeur, comme dans le cas de l’emploi direct. Le rôle du service mandataire consiste notamment à mettre en relation la personne âgée avec la ou les aides à domicile qui interviendront chez elle. Le service mandataire accompagne également le client dans la rédaction des différents documents (contrat de travail, demande de congés, rupture de contrat, etc.). Enfin, le service mandataire vous aide pour les déclarations URSSAF et pour les fiches de paie.
Pour trouver le mandataire le plus proche de chez vous, consultez l’annuaire des services à la personne diffusé par le ministère de l’Économie. Une recherche par type de service et localisation est proposée.
Comment déclarer une aide à domicile ?
Pour déclarer une aide à domicile, le plus simple consiste à passer par le CESU. Pour cela, commencez par effectuer une demande d’adhésion auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU) sur le site CESU-URSSAF.
Lors de votre inscription, une autorisation de prélèvement au profit du CNCESU vous sera demandée. Elle permet le paiement des cotisations sociales propres à l’emploi d’une aide à domicile. Vous recevrez toujours un avis de prélèvement au préalable. Vous recevrez également un chéquier emploi service universel pour rémunérer votre aide à domicile.
Certaines personnes âgées peuvent être exonérées du paiement des cotisations sociales. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet : Aide à domicile : l'exonération des cotisations sociales pour les personnes âgées non dépendantes sera maintenue.
Quel coût ?
Le coût réel d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile est difficile à évaluer. En effet, tout dépend de votre contrat et du nombre d’heures réalisées par le prestataire. Le mieux consiste à effectuer plusieurs demandes de devis. Sachez par ailleurs que vous pouvez prétendre à différentes aides financières.
Quelle rémunération pour une aide à domicile ?
Une Convention collective des salariés d’un particulier employeur doit être appliquée pour rémunérer une auxiliaire de vie sociale. Ainsi, le ministère des Solidarités et de la Santé a fixé les salaires des aides à domicile comme suit :
- un agent à domicile de catégorie A sans ancienneté touche une rémunération de 1 573 € brut par mois ;
- un agent à domicile de catégorie A avec 10 ans d’ancienneté touche une rémunération de 1 749 € brut par mois.
Une augmentation de salaire en 2022
Suite à la pandémie de la Covid-19, le gouvernement a voté une augmentation de la rémunération pour les services à domicile. Cette revalorisation du salaire, de 15 % en moyenne, a été mise en place le 1er octobre 2021. En effet, ces professionnels :
- permettent l’amélioration des conditions de maintien à domicile des personnes âgées ;
- et participent au désengorgement des organismes de santé (maison de retraite, hôpitaux, etc.).
Suite aux restrictions sanitaires imposées par le gouvernement, les aides à domicile ont par ailleurs aidé à lutter contre l’isolement social. Entre la crainte de contaminer les clients et la peur de les abandonner dans une situation d’isolement, le métier est devenu plus complexe depuis l'apparition de la Covid-19.
Qui finance cette revalorisation ?
En 2021, cette revalorisation du salaire des aides à domicile est prise en charge à 70 % par l’État, par l’intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La part de 30 % restante est prise en charge par le département. À partir de 2022, une répartition 50-50 est appliquée.
Les aides financières à la rémunération
Pour vous aider à financer votre aide à domicile, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières. Sachez toutefois qu’elles sont soumises à des critères d'éligibilité. Voici les 5 types d’aide auxquelles vous pouvez prétendre selon votre profil :
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- l’aide-ménagère à domicile ;
- les aides fiscales ;
- les aides des complémentaires santé ;
- les aides des caisses de retraite.
1. Bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Certaines personnes âgées fragiles peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s’agit d’une aide financière départementale. Son objectif consiste à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible. Le dispositif de l’APA permet de financer des services d’aide à la personne et de bénéficier d’un coup de pouce pour différents actes de la vie quotidienne, comme :
- la prise de repas ;
- l’habillement ;
- la toilette ;
- le levé, etc.
Dès l’âge de 60 ans, une personne en perte d’autonomie peut faire une demande d’APA. Le montant de l’allocation versée dépend de plusieurs critères :
- le degré de perte d’autonomie ;
- le niveau de revenus de la personne ;
- la solution mise en place.
Pour faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, remplissez le formulaire cerfa 10544 (Déclaration allocation personnalisée d'autonomie) et envoyez-le au conseil général dans les 8 jours suivant l’embauche.
2. Bénéficier de l’aide-ménagère à domicile
Lorsqu'une personne âgée ne bénéficie pas de l’APA, le conseil départemental peut lui verser l’aide-ménagère à domicile. Cette aide sociale est attribuée sous condition de ressources :
- des ressources mensuelles inférieures à 916,78 € pour une personne seule ;
- des ressources mensuelles inférieures à 1 423,31 € pour un couple.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez avoir au moins 65 ans et éprouver des difficultés pour réaliser les tâches ménagères principales. Pour une personne reconnue inapte au travail, l’âge minimal est de 60 ans.
Pour faire une demande d’aide-ménagère à domicile, contactez le CCAS (Centre communal d’action sociale) ou la mairie dont vous dépendez.
3. Bénéficier des aides fiscales
Toute personne faisant appel à un service d’aide à domicile peut prétendre à un crédit d’impôt. À la différence de la réduction fiscale, les personnes non imposables peuvent également en bénéficier. Le crédit d’impôt représente 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile. Cette aide financière est soumise à différents plafonds :
- à 12 000 € de dépenses dans la plupart des cas, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans (avec un plafond maximal de 15 000 €) ;
- à 20 000 € de dépenses lorsque l'un des membres du foyer :
- est titulaire d’une carte d'invalidité ;
- ou d’une carte mobilité inclusion invalidité ;
- ou perçoit une pension d'invalidité de 3ᵉ catégorie.
Si vous avez choisi l’emploi direct, le plafond annuel du crédit d’impôt est fixé à 15 000 € de dépenses, au lieu de 12 000 € la première année.
| Composition du foyer | Montant des dépenses | Crédit d’impôt de 50 % des dépenses avec plafond |
|---|---|---|
| Personne seule de plus de 65 ans | 12 000 € | 6 000 € |
| Personne seule de plus de 65 ans | 18 000 € (plafond dépassé de 6 000 €) | 6 000 € |
| Personne seule de plus de 65 ans dans le cas d’un emploi direct (la première année) | 15 000 € | 7 500 € |
| Personne seule de plus de 65 ans dans le cas d’un emploi direct (la deuxième année) | 15 000 € (plafond dépassé de 3 000 €) | 6 000 € |
| Foyer comptant un membre titulaire d’une carte d’invalidité | 20 000 € | 10 000 € |
| Foyer comptant un membre titulaire d’une carte d’invalidité | 30 000 € (plafond dépassé de 10 000 €) | 10 000 € |
Sachez que différentes prestations d’aide à domicile sont éligibles au crédit d’impôt. Ainsi, vous pouvez bénéficier de :
- 500 € pour du petit bricolage ;
- 5 000 € pour des petits travaux de jardinage (tonte, taille, etc.) ;
- 3 000 € pour des prestations d'assistance informatique et internet à domicile.
Attention, ces différentes prestations d’aide à domicile sont comprises dans le plafond global de 12 000 € expliqué ci-dessus.
Pour faire une demande d’avance immédiate de crédit d’impôt via le service CESU + de l’URSSAF.
4. Bénéficier des aides des complémentaires santé
Après une hospitalisation d’une personne âgée, les complémentaires santé accordent des heures d’aide à domicile selon l’état de la personne. Chaque complémentaire santé dispose de sa propre politique en termes d’action sociale. Ainsi, les aides du fonds d’action sociale peuvent varier. Il en est de même pour le retour à domicile après une hospitalisation. Un nombre déterminé d'heures est probablement renseigné dans votre contrat de complémentaire santé.
Pour connaître vos droits, contactez directement votre complémentaire santé.
5. Bénéficier des aides des caisses de retraite
Si vous ne bénéficiez pas de l’APA, notamment, vous pouvez vous tourner vers votre caisse retraite. Dans le but de mener une politique d’action sociale pour prévenir les risques liés à la perte d’autonomie des personnes âgées, les caisses de retraite proposent différentes aides financières :
- pour l’amélioration du logement ;
- pour le financement d’un déménagement ;
- pour vous aider à trouver un établissement d’hébergement
- pour favoriser le lien social au travers d’activités, etc.
Pour savoir de quelle caisse de retraite vous dépendez, rendez-vous sur le site Info retraite.
Comment mettre fin à un contrat d’aide à domicile pour personnes âgées ?
L’arrêt d’un contrat d’aide à domicile n’est pas le même si vous avez recours à l’emploi direct, au service prestataire ou au service mandataire.
Rupture de contrat avec un prestataire
En tant que client, vous payez le prestataire. Ainsi, pour rompre le contrat d’aide à domicile, vous devez envoyer une lettre de résiliation au prestataire du service à domicile en recommandé avec accusé de réception. Un délai de préavis doit être respecté. Il est mentionné dans les conditions générales du contrat que vous avez signé au début de la prestation. Sachez que des frais de résiliation éventuels peuvent être mentionnés dans le contrat. Renseignez-vous avant d’envoyer votre lettre de résiliation.
Rupture de contrat avec un mandataire
Dans ce cas, tout comme pour l’emploi direct, le client du service d’aide à domicile endosse le rôle d’employeur des intervenants. À ce titre, rompre le contrat de travail se traduit par un licenciement de l’employé. Ce licenciement doit se faire dans le respect de la réglementation du travail.
Sachez qu’un employeur doit avoir des raisons réelles et sérieuses pour pouvoir licencier un salarié. Il existe d’ailleurs des motifs de licenciement interdits par la loi française.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet : Licenciement : les motifs interdits.
Obtenir une aide à domicile : tableau récapitulatif
| Type de contrat | Employeur | Rupture de contrat |
|---|---|---|
| L'emploi direct | La personne âgée est l'employeur (elle doit être en capacité d’assumer ce rôle). | Licenciement du salarié par la personne âgée employeur |
| Le service prestataire | L’entreprise prestataire. (La personne âgée est le client, elle paie une prestation). | Résiliation du contrat auprès du prestataire |
| Le service mandataire | La personne âgée est l'employeur (elle doit être en capacité d’assumer ce rôle). | Licenciement du salarié par la personne âgée employeur |
L’aide à domicile a pour mission d’accompagner les personnes âgées ou dépendantes dans les actes de la vie quotidienne (ménage, préparation des repas, habillage, courses, etc.).
Il existe des coups de pouce permettant de financer une aide à domicile, notamment l’APA et l’ASPA pour les personnes âgées ou la PCH pour les personnes en situation de handicap. Des aides peuvent aussi être proposées par le département ou les caisses de retraite.
Le salaire d’une aide à domicile est fixé par la Convention collective du particulier employeur. Il dépend également du niveau de dépendance de la personne âgée déterminé par la grille AGGIR.
