CEC : tout savoir sur le compte d'engagement citoyen
Donner de son temps pour une cause associative, un engagement citoyen ou une mission de volontariat, cela peut-il aussi rapporter des droits à la formation ? Beaucoup de bénévoles, de volontaires ou de maîtres d’apprentissage l’ignorent encore, mais leur engagement peut être valorisé sous une autre forme que la simple reconnaissance morale. Un dispositif existe justement pour transformer ce temps donné en véritables droits mobilisables plus tard, sans condition de statut professionnel ni d’âge minimum élevé. Encore faut-il en connaître les règles précises pour en tirer pleinement parti. La réponse tient dans un dispositif encore méconnu : le compte d’engagement citoyen.
Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?
Le compte d’engagement citoyen, souvent désigné par son sigle CEC, est un dispositif rattaché au compte personnel d’activité. Il a pour vocation de recenser certains engagements personnels réalisés en dehors de toute activité professionnelle classique : responsabilités exercées au sein d’une association, missions de volontariat ou encore accompagnement d’apprentis en tant que maître d’apprentissage.
Concrètement, ce compte permet de transformer un engagement citoyen en droits à la formation. Ces droits viennent s’ajouter à ceux déjà inscrits sur le compte personnel de formation et peuvent, dans certains cas, ouvrir droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés du secteur privé. Les agents publics, en revanche, ne peuvent pas prétendre à ce type de congé, même s’ils restent éligibles au compte d’engagement citoyen sur les autres aspects.
Le compte d’engagement citoyen reste actif tout au long de la vie de son titulaire, quelle que soit sa situation professionnelle : salarié, indépendant, demandeur d’emploi, étudiant ou retraité.
Qui peut bénéficier du compte d’engagement citoyen ?
L’accès au compte d’engagement citoyen est ouvert dès l’âge de 16 ans. Une exception existe pour les personnes engagées dans un contrat d’apprentissage, qui peuvent y accéder dès 15 ans.
Aucune condition de statut professionnel n’est requise : ce dispositif s’adresse aussi bien aux salariés du privé qu’aux agents publics, aux travailleurs indépendants, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants ou aux retraités. L’essentiel repose sur la nature de l’engagement réalisé, et non sur la situation professionnelle de la personne qui s’engage.
Le compte d’engagement citoyen pour le bénévolat associatif
Le bénévolat associatif ouvre des droits sur le compte d’engagement citoyen à condition de remplir une mission précise : siéger au sein de l’organe de direction ou d’administration d’une association, ou encadrer d’autres bénévoles.
Pour que ces heures soient prises en compte, il faut avoir réalisé au minimum 200 heures de bénévolat sur l’année civile écoulée, dont au moins 100 heures au sein d’une même structure. Ce bénévolat peut être exercé dans une ou plusieurs associations, à condition qu’elles remplissent trois critères cumulatifs : poursuivre un objet social d’intérêt général (éducatif, humanitaire, sportif, culturel, environnemental, etc.), être déclarées depuis au moins un an, et relever de la loi de 1901 ou du régime local applicable en Alsace-Moselle.
Chaque année, il revient au bénévole de déclarer en ligne, avant le 30 juin, le nombre d’heures effectuées au cours de l’année précédente, via un compte Bénévole. Cette déclaration doit ensuite être validée par un responsable associatif avant le 31 décembre de la même année. En cas de missions réalisées dans plusieurs structures, une déclaration distincte est nécessaire pour chacune d’elles.
Le compte d’engagement citoyen pour le volontariat
Plusieurs formes de volontariat permettent également d’alimenter le compte d’engagement citoyen : service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité, volontariat international en entreprise ou en administration, volontariat de solidarité internationale, réserve opérationnelle des armées, réserve opérationnelle de la police nationale, réserve sanitaire, sapeur-pompier volontaire, ou encore différentes formes de réserve civique.
Chaque type d’engagement répond à une durée minimale spécifique pour ouvrir des droits : 6 mois pour le service civique, 200 heures sur l’année civile pour la réserve civique générale, 5 ans pour un sapeur-pompier volontaire ou pour la réserve citoyenne de défense et de sécurité, 90 jours pour la réserve opérationnelle des armées, ou encore 30 jours pour la réserve sanitaire. Ces seuils varient donc sensiblement d’un engagement à l’autre.
Contrairement au bénévolat associatif, aucune déclaration personnelle n’est ici nécessaire. C’est l’organisme dont dépend le volontaire qui transmet les informations à la Caisse des dépôts au début de l’année suivant l’engagement. Les droits correspondants apparaissent alors sur le compte Formation au deuxième trimestre de l’année suivante.
Le compte d’engagement citoyen pour les maîtres d’apprentissage
Le rôle de maître d’apprentissage constitue la troisième voie d’accès au compte d’engagement citoyen. Il suffit d’exercer cette fonction pendant six mois continus, sans condition liée au nombre d’apprentis accompagnés.
Comme pour le volontariat, aucune démarche déclarative n’incombe au maître d’apprentissage : l’inscription des droits sur le compte Formation se fait automatiquement, également au deuxième trimestre de l’année suivant l’exercice de la mission.
Comment utiliser les droits acquis sur son compte d’engagement citoyen ?
Quelle que soit la nature de l’engagement (bénévolat, volontariat ou maîtrise d’apprentissage), le montant maximal pouvant être acquis sur le compte d’engagement citoyen s’élève à 240 euros par année civile, dans la limite globale de 720 euros. Ces droits restent acquis tant qu’ils ne sont pas utilisés, ou jusqu’à la fermeture du compte, et leur usage reste entièrement facultatif.
L’utilisation de ces droits dépend ensuite de la situation du titulaire. Les personnes retraitées peuvent les mobiliser pour financer des formations liées à leur activité bénévole ou de volontariat. Les personnes en activité disposent d’un champ plus large : formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, préparation du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire, ou encore accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.
Lorsqu’une formation est financée à la fois par le compte d’engagement citoyen et par le compte personnel de formation, les droits du compte d’engagement citoyen sont mobilisés en second, après ceux du compte personnel de formation. Enfin, un employeur ne peut en aucun cas imposer l’utilisation de ces droits : le titulaire est libre de refuser sans que cela ne constitue une faute.
