Les vagues de chaleur successives mettent à rude épreuve les conditions de travail des salariés français. Face à des températures extrêmes, beaucoup s’interrogent sur leurs droits : est-il possible d’invoquer le droit de retrait en cas de canicule ? Quelles obligations pèsent sur l’employeur ? Voici un tour d’horizon complet des règles applicables.
À partir de quelle température un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Le Code du travail ne fixe pas de température maximale
L’employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés, peu importe la situation. En période de fortes chaleurs, une responsabilité lui incombe : celle de protéger leur santé. Pour cela, il se réfère au plan canicule diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé et à la réglementation spécifiée dans le Code du travail.
Ce dernier ne mentionne aucun seuil de température au-delà duquel les salariés peuvent interrompre leur activité. Cependant, il prévoit un certain nombre de mesures obligatoires. L’employeur doit ainsi s’assurer d’une ventilation et d’une aération suffisante des locaux, mais également de la mise à disposition d’eau fraîche et potable. Pour les salariés travaillant en extérieur et particulièrement exposés aux fortes températures, l’accès à un local situé à proximité du chantier est de rigueur et constitue un abri aux heures les plus chaudes. De plus, trois litres d’eau par jour et par personne sont exigés selon l’article R4534-143.
Bon à savoir : si Météo-France lance une alerte rouge canicule, l’employeur doit arrêter les travaux lorsque les mesures déjà prises se révèlent être insuffisantes.
À partir de quand la chaleur peut-elle être un risque pour la santé des salariés ?
En l’absence de seuil légal, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a établi des niveaux de vigilance à partir desquels la chaleur devient un risque avéré pour la santé :
- 30 °C dans un bureau ou un local fermé ;
- 28 °C pour un travail réalisé en extérieur.
Ces valeurs ne constituent pas des déclencheurs automatiques du droit de retrait, mais elles servent de repère pour évaluer si les conditions de travail présentent un danger réel. Un salarié qui évolue durablement au-delà de ces seuils, sans que son employeur n’ait pris de mesures adaptées, dispose d’arguments solides pour justifier son retrait.
Les obligations de l’employeur en période de canicule
L’employeur est légalement tenu de garantir la sécurité et la santé de ses salariés en toutes circonstances, y compris lors des épisodes de fortes chaleurs. Plusieurs mesures s’imposent à lui.
Aération et ventilation des locaux
Les espaces de travail doivent bénéficier d’une ventilation et d’une aération suffisantes. Le recours à des ventilateurs, climatiseurs ou systèmes de rafraîchissement peut s’avérer nécessaire selon la configuration des locaux.
Mise à disposition d’eau fraîche
L’employeur a l’obligation de fournir de l’eau fraîche et potable à l’ensemble de ses salariés. Pour les travailleurs en extérieur, la réglementation est encore plus précise : l’article R4534-143 du Code du travail impose la mise à disposition d’au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
Aménagement du temps de travail
En période de fortes chaleurs, l’employeur peut adapter les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes de la journée, augmenter le nombre de pauses ou encore déplacer certaines tâches physiques vers les matinées.
Accès à un local de repos pour les travailleurs en extérieur
Les salariés exposés directement au soleil (chantiers BTP, agriculture, espaces verts…) doivent pouvoir accéder à un local ou un abri situé à proximité du poste de travail, afin de se protéger durant les heures les plus dangereuses.
En cas d’alerte rouge canicule
Lorsque Météo-France décrète une alerte rouge canicule, l’employeur est tenu d’aller plus loin. Si les mesures de protection déjà mises en place s’avèrent insuffisantes, il doit envisager l’arrêt pur et simple des travaux, en particulier pour les postes les plus exposés.
Comment invoquer son droit de retrait en cas de canicule ?
Un salarié peut invoquer son droit de retrait lorsque l’employeur n’assure pas sa sécurité et ne met pas en place des mesures de protection. Il s’exerce uniquement en présence d’un « danger grave et imminent » pour la vie ou la santé du travailleur selon l’article L4131-1 du Code du travail.
Pour informer l’employeur ou le responsable, il n’existe aucune obligation. Cela peut donc être par oral, même s’il vaut mieux le faire par écrit pour avoir une trace, comme un mail ou un courrier remis en main propre contre signature.
L’exercice du droit de retrait n’a pas d’impact sur le salaire. Un retour en entreprise est ensuite envisageable dès que les changements requis sont intervenus.
Fortes chaleurs : qui contacter lorsque l’employeur manque à ses obligations ?
Lors de fortes chaleurs, votre employeur n’adapte pas votre activité ? Vous pouvez contacter l’inspection du travail ou vous rapprocher du Comité social et économique ou du délégué du personnel.
Une plateforme appelée « Canicule info service » est également accessible au numéro suivant : 0800 06 66 66. Elle peut apporter, en cas de questions, des informations supplémentaires sur les gestes de prévention.
Pour rappel, la canicule peut provoquer des problèmes de santé, comme des maux de tête, des nausées, de la fatigue, des vertiges, des crampes ou encore un coup de chaleur. Il vaut donc mieux aménager les horaires de travail afin d’éviter les heures dangereuses, ou encore augmenter le nombre de pauses.