Comment bénéficier du complément de salaire France Travail ?

Reprendre une activité professionnelle tout en étant indemnisé par France Travail ne signifie pas systématiquement la perte de son allocation chômage. Un dispositif permet en effet de cumuler une partie de ses revenus d’activité avec un complément de salaire versé par France Travail. Ce mécanisme, encadré par des règles précises, vise à encourager le retour à l’emploi sans pénaliser financièrement les demandeurs d’emploi qui retrouvent un poste, y compris à temps partiel ou via une activité indépendante. Voici comment fonctionne ce complément de salaire, qui peut en bénéficier et quelles démarches accomplir pour en profiter pleinement.

Qu’est-ce que le complément de salaire France Travail ?

Lorsqu’un demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) retrouve une activité professionnelle, salariée ou non salariée, il n’est pas automatiquement privé de ses droits. France Travail permet dans de nombreux cas de cumuler une partie de l’allocation chômage avec les revenus tirés de cette nouvelle activité : c’est ce qu’on appelle le complément de salaire.

Ce dispositif s’adresse aussi bien à ceux qui reprennent un emploi salarié classique qu’à ceux qui se lancent dans une activité indépendante, artisanale, commerciale ou en micro-entreprise. La seule condition de fond est que les revenus perçus ne dépassent pas un certain plafond, calculé à partir du salaire journalier de référence ayant servi à établir les droits initiaux.

L’objectif de ce mécanisme est simple : éviter qu’une reprise d’activité, notamment à temps partiel ou faiblement rémunérée, ne se traduise par une perte de revenus par rapport à la situation de chômage indemnisé.

Comment est calculé le montant du complément de salaire ?

Le calcul du complément de salaire répond à une formule précise. Lorsqu’une activité est reprise en cours d’indemnisation, le montant mensuel de l’allocation ne reste pas identique : il diminue en fonction des revenus déclarés lors de l’actualisation mensuelle.

La formule appliquée par France Travail est la suivante :

Montant de l’allocation brute mensuelle - 70 % du nouveau salaire brut = montant du complément

Une règle vient encadrer ce calcul : le cumul entre le nouveau salaire et le complément d’allocation ne peut pas dépasser le montant du salaire mensuel brut qui a servi de référence pour établir les droits à l’origine. Autrement dit, il existe un plafond global au-delà duquel le complément ne peut plus être versé intégralement.

Pour bénéficier de ce complément, une règle de déclaration s’impose chaque mois : lors de l’actualisation, la rémunération brute perçue doit être renseignée le plus précisément possible. Cette déclaration permet un premier versement à titre provisoire. Le bulletin de salaire doit ensuite être transmis dès réception afin que le montant définitif soit régularisé. En cas de pluralité d’employeurs, il est conseillé d’attendre d’avoir reçu l’ensemble des bulletins du mois concerné avant de les transmettre, afin d’éviter les régularisations successives.

Pendant combien de temps peut-on cumuler allocation et revenus d’activité ?

La durée du cumul entre l’ARE et les revenus d’une nouvelle activité dépend de la nature de cette activité.

Pour une activité salariée, le cumul est possible tant que des droits à l’ARE restent ouverts et que l’inscription comme demandeur d’emploi est maintenue, dans la limite du délai de déchéance. Ce délai correspond à la période au-delà de laquelle les droits, devenus trop anciens, ne peuvent plus être versés. Il est fixé à trois ans, auquel s’ajoute la durée initiale des droits, avec des cas particuliers permettant de l’allonger.

Un principe important à retenir : plus les revenus tirés de la nouvelle activité sont élevés, moins de droits sont consommés chaque mois. Le cumul peut donc s’étendre sur une période plus longue lorsque l’activité reprise génère des revenus conséquents.

Pour une activité non salariée (micro-entreprise, profession artisanale, commerciale…), le cumul est limité à 60 % des droits restants à la date de démarrage effectif de l’activité, toujours dans la limite du délai de déchéance. Les 40 % de droits restants peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’une demande auprès de l’instance paritaire régionale (IPR), notamment en l’absence de revenus générés par cette activité.

Les situations particulières à connaître

Certaines situations font l’objet de règles spécifiques :

• Les intermittents du spectacle, indemnisés au titre des annexes 8 et 10, relèvent de règles de calcul différentes pour la détermination du complément d’allocation.
• La création ou la reprise d’entreprise : le complément de salaire n’est pas cumulable avec l’Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE). Un choix doit donc être fait entre les deux dispositifs selon la situation personnelle et le projet envisagé.
• L’impossibilité d’évaluer ses revenus : c’est le cas par exemple d’un gérant de PME qui n’a pas encore été rémunéré pour des prestations réalisées. Dans cette hypothèse, un montant forfaitaire est retenu temporairement pour le calcul du complément, en attendant que les revenus réels puissent être communiqués et la situation régularisée.
• Le statut de micro-entrepreneur : la déclaration se fait sur la base du chiffre d’affaires réalisé, auquel s’applique un abattement forfaitaire dont le taux varie selon la nature de l’activité exercée.

Le rechargement des droits à l’assurance chômage

Au-delà du complément de salaire, la reprise d’une activité salariée en cours d’indemnisation peut ouvrir droit à un mécanisme complémentaire : le rechargement des droits à l’assurance chômage.

Concrètement, les périodes travaillées pendant l’inscription à France Travail peuvent générer de nouveaux droits, calculés une fois l’indemnisation précédente épuisée. Deux conditions doivent être réunies : avoir retravaillé pendant une durée suffisante et avoir épuisé le droit initial. Ce dispositif permet ainsi de ne pas perdre le bénéfice des périodes d’activité intercalaires, même courtes, exercées entre deux périodes de chômage.

Quelles démarches effectuer pour percevoir le complément de salaire ?

Pour bénéficier du complément de salaire, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Rester inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail, même en cas de reprise d’activité.
• Transmettre rapidement les justificatifs liés à l’activité reprise, notamment les bulletins de salaire, afin de permettre la régularisation du montant versé.
• Procéder à l’actualisation mensuelle en déclarant la rémunération brute perçue ainsi que le nombre d’heures travaillées sur la période concernée.

Un simulateur de reprise d’emploi, mis à disposition par France Travail, permet d’estimer à l’avance le montant du complément d’allocation en fonction de sa situation personnelle. Cet outil peut s’avérer utile pour anticiper l’impact financier d’une reprise d’activité avant de prendre sa décision.