Bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE

L’ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est un revenu de remplacement accordé aux personnes qui perdent leur emploi. Toutefois, celle-ci n’est pas accordée automatiquement. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions simultanément.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’ARE

Conditions de résidence

Pour prétendre à l’ARE, il faut justifier d'une résidence stable et permanente en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (à l'exception de Mayotte), dans une collectivité d’outre-mer (sauf à Wallis et Fortuna et en Polynésie française), ou à Monaco.

Conditions de situation

Les personnes qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite et qui peuvent percevoir une retraite à taux plein ne sont pas éligibles à l’ARE.

Celles qui l’on atteint mais n’ont pas encore cotisé assez de trimestres pour une retraite à taux plein pourront recevoir cette allocation pendant une durée déterminée. Elle s’achève après l'acquisition des trimestres requis et, au plus tard, à l’âge d'obtention automatique de la retraite à taux plein.

Par ailleurs, le départ en retraite anticipée (carrière longue, travailleurs handicapés, pénibilité, incapacité permanente) n’est pas une condition valable pour l’obtenir.

Enfin, l’ARE est attribuée uniquement aux personnes aptes à travailler.

Perte d’emploi involontaire

L’ARE s’adresse aux personnes en situation involontaire de chômage. Ainsi, vous pouvez y prétendre à la suite d’une fin de contrat à durée déterminée, d’un licenciement, ou d’une rupture conventionnelle.

En principe, la démission ne permet pas de bénéficier de cette allocation, car il s’agit d'une perte volontaire d'emploi. Toutefois, certaines démissions sont considérées comme légitimes : démissionner pour suivre son conjoint, pour cause de non-versement de rémunération, ou en cas de violences physiques subies au travail. Ces motifs sont recevables et donnent droit à l’ARE.

Par ailleurs, les salariés avec 5 ans d’ancienneté ont, depuis le 1er novembre 2019, la possibilité de démissionner afin de réaliser un projet professionnel. Dans ce cas, ils bénéficient également de l’assurance chômage.

S’inscrire à Pôle Emploi

Pour obtenir l'allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez réaliser votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, à effectuer auprès de Pôle Emploi. Il vous sera alors demandé de prouver que vous recherchez réellement et activement un poste.

Les personnes qui suivent une formation dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pourront également la percevoir.

Justifier d'une durée d’affiliation suffisante

Pour demander l'ARE, il est nécessaire d'avoir travaillé pendant au moins 130 jours ou 910 heures (consécutifs ou non) durant les 24 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans).

La réforme de l’assurance chômage de février 2023

En 2023, de nouvelles règles s’appliquent à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Durée d’indemnisation

Si votre contrat a pris fin le 1er février 2023 ou après, la durée d’indemnisation varie en fonction du marché du travail. Ainsi, si le taux de chômage global se situe en dessous de 9 % et qu’il n’a pas augmenté de 0,8 % sur un trimestre, la durée pendant laquelle vous recevez votre allocation sera réduite de 25 %. En revanche, si le taux de chômage global se situe en dessous de 9 % et a augmenté de 0,8 %, les règles précédentes s’appliquent pour la durée de versement des allocations.

Important : votre durée d’indemnisation peut être complétée si vous suivez une formation qualifiante de 6 mois ou plus inscrite dans le PPAE défini avec votre conseiller Pôle emploi. Elle peut également être complétée en cas de dégradation de l’emploi (identifiée par le ministère du Travail). D’ailleurs, dans ce deuxième cas, vous pouvez percevoir le complément même si vous avez déménagé en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.

Durées maximales d’indemnisation

La durée de versement de l’ARE ne pourra pas être supérieure à :

• 548 jours, soit 18 mois, si vous avez moins de 53 ans au moment où votre contrat prend fin,
• 685 jours, soit 22,5 mois, si vous entre 53 et 54 ans au moment où votre contrat prend fin,
• 822 jours, soit 27 mois, si vous avez 55 ans ou plus au moment où votre contrat prend fin.

Si le marché du travail est défavorable, le complément de fin de droits pourra tout au plus atteindre :

• 182 jours si vous avez moins 53 ans (soit une durée d’indemnisation de 730 jours maximum),
• 228 jours si vous avez entre 53 et 54 ans (soit une durée d’indemnisation de 913 jours maximum),
• 273 jours si vous avez au moins 55 ans (soit une durée d’indemnisation de 1095 jours maximum).

Allocataires concernés

Attention, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à tous les allocataires. Ne sont concernés que les fins de contrats et les engagements de procédure de licenciement ayant eu lieu après le 1er février.

Par ailleurs, certaines localités et professions ne sont pas non plus touchées par ces changements. Il s’agit des demandeurs d’emploi habitant en outre-mer, des intermittents du spectacle ou encore des marins pêcheurs et des ouvriers dockers travaillant occasionnellement.

Des règles spécifiques s’appliquent à Mayotte et à certains salariés expatriés. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait lui aussi l’objet d’une réglementation particulière.

Bonus-malus des entreprises

En 2021, le bonus-malus dans les entreprises de plus de 11 salariés a été mis en place. Il a pour but de favoriser les contrats à durée déterminée longs ainsi que les contrats à durée indéterminée.

Le décret du 26 janvier 2023 prolonge jusqu’au 31 août 2023 la modulation des contributions d’assurance chômage en vigueur depuis septembre 2022. Il fixe la deuxième période de modulation du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

À noter que les entreprises qui ont été les plus touchées par la crise du Covid et qui étaient exclues du champ d’application du bonus-malus au cours de la première modulation sont concernées par cette deuxième modulation.