Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
L’ARCE est une aide à la reprise ou à la création d’entreprise accordée par Pôle emploi aux chômeurs dont le projet est d’entreprendre. Elle prend la forme d’une aide financière, correspondant à une partie du capital de vos allocations chômage restantes, qui assure le démarrage de votre activité. Comment procéder pour obtenir l’ARCE ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? À combien s’élève son montant ?
Qui peut bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?
Les personnes éligibles sont les chômeurs bénéficiaires des deux aides suivantes : l’ARE (aide au retour à l’emploi) et l’ACRE (aide pour les chômeurs créant ou reprenant une entreprise).
Si l’ARCE vous est attribuée, vous ne recevrez plus d’allocations chômage. En effet, l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. Autrement dit, vous devez choisir entre les versements d’un capital ARCE ou de vos allocations chômage (ARE).
Effectuer une demande d’ARCE
Le chômeur doit s’adresser à son agence Pôle emploi et entamer une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.
Quelles sont les pièces à présenter à Pôle emploi ?
- le formulaire de demande d’ARCE (fourni par l’agence) à remplir ;
- un extrait Kbis justifiant la création de votre entreprise ;
- l’attestation d’admission à l’ACRE.
À défaut de réponse de l’Urssaf ou de la sécurité sociale des indépendants concernant cette attestation ACRE, vous pouvez fournir ces deux pièces : le récépissé de dépôt du dossier délivré par le Centre de formalités des entreprises (CFE), et une déclaration sur l’honneur d’absence de réponse.
Quel est le montant de l’ARCE et à quel moment est-elle versée ?
Le montant de l’ARCE est égal à 45 % du solde du capital de vos allocations chômage au jour de la création de votre entreprise.
L’ARCE est distribuée en deux versements. Le premier versement est égal à 50 % de l’aide. Il est accordé lorsque les conditions d’attribution de l’ARCE sont réunies et que l’activité débute. Pôle emploi vérifie alors que le demandeur n’est plus inscrit sur la liste des chômeurs.
Le second versement correspond au solde de l’aide. Celui-ci est versé six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise. Pour l’obtenir, il est indispensable de faire parvenir à Pôle emploi une déclaration sur l’honneur stipulant que vous entreprenez toujours la création ou la reprise d’une entreprise. Attention, en cas de changement d’activité de celle-ci, le versement ne sera pas effectué.
Si vous cessez votre activité, vous pouvez retrouver les droits à l’allocation chômage qui vous restaient avant de percevoir cette aide. Ils seront par contre diminués du montant versé au titre de l’ARCE. Pour information, vous pouvez estimer vos allocations chômage en ligne grâce au simulateur de Pôle emploi.
L’ARCE est imposable. Les bénéfices de l’entreprise sont soumis aux règles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
