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Comment obtenir une licence sportive ?

Le début de la saison sportive va bientôt commencer et le temps est venu pour tous les sportifs d’obtenir ou de renouveler leur licence auprès des fédérations françaises sportives (football, basket, rugby, tennis, athlétisme, etc.).
Sommaire

Si vous souhaitez adhérer à une structure sportive, commerciale ou associative (fédération, club, association, section), participer à des compétitions ou à des évènements sportifs ou simplement pratiquer votre sport préféré pour le loisir, vous devez prendre une licence sportive. Son obtention peut être soumise à la présentation d’un certificat médical. L’objectif est de garantir que vous êtes apte physiquement à pratiquer telle ou telle activité sportive, mais cette requête n’est pas obligatoire, sauf pour certaines disciplines sportives et certains cas de figure. Faisons le point ensemble.

Comment obtenir une licence sportive ?


À quoi sert une licence sportive ?

Une licence sportive permet à son titulaire de participer aux activités sportives, aux compétitions et à la vie associative d’une fédération sportive (article L. 131-6 du Code du sport).

Selon la fédération, il existe 2 types de licence sportive :

  • la licence « loisir » qui vous donne accès aux activités de la fédération, sauf aux compétitions
  • la licence « compétition » qui vous permet de participer aux compétitions de la fédération

La licence sportive est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. Par exemple, le règlement de la FFF (Fédération française de football) dispose que « pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d’une licence “Fédérale” pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche ».

Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une fédération française sportive (FFF, FFBB, FFR, FFT, etc.) ou par une fédération sportive agréée par le ministère des Sports et que vous êtes licencié, vous avez juste besoin de présenter votre licence « compétition » en cours de validité, dans la discipline concernée. Par exemple, si vous voulez participer à un semi-marathon, il faut présenter votre licence de la FFA (Fédération française d’athlétisme). Dans le cas où vous n’êtes pas licencié, vous devez obligatoirement présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, datant de moins d’un an.

Comment obtenir une licence sportive ?

La licence est un document délivré par la fédération sportive (ou en son nom).

Pour la délivrance d’une première licence « loisir » ou « compétition », la présentation d’un certificat médical est obligatoire. Il doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné et dater de moins d’un an à la date de la demande de la licence. Il est important de rappeler que ce précieux sésame médical est le seul document qui garantisse que vous êtes apte physiquement à pratiquer tel ou tel sport, en compétition ou non.

L’obtention d’une licence délivrée par les fédérations sportives scolaires (UNSS, USEP, UGSEL) ne requiert pas la présentation d’un certificat médical, sauf pour les « disciplines à contraintes particulières ». Celles-ci sont obligatoirement soumises à la délivrance d’un certificat médical de moins d’un an et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné. Voici les « disciplines à contraintes particulières » :

  • l’alpinisme
  • la plongée subaquatique
  • la spéléologie
  • les sports pratiqués en compétition et pour lesquels le combat peut prendre fin par KO (boxe anglaise, kick-boxing, savate, etc.)
  • les sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • les sports pratiqués en compétition et comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport auto, karting et motocyclisme)
  • les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, etc.)
  • le parachutisme
  • le rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Comment renouveler sa licence de sport ?

Pour le renouvellement de votre licence « loisir », c’est la fédération sportive qui décide à quel moment vous devez présenter un nouveau certificat médical. En règle générale, un nouveau certificat vous est demandé tous les 3 ans.

Concernant le renouvellement de votre licence « compétition », un nouveau certificat médical vous sera demandé tous les 3 ans (soit un renouvellement de licence sur 3).

Pour renouveler votre licence d’une fédération sportive scolaire, vous n’avez pas besoin de présenter un certificat médical, sauf si vous envisagez de pratiquer l’une des disciplines à contraintes particulières.

Depuis le 1er juillet 2017, lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée pour le renouvellement d’une licence, les sportifs doivent obligatoirement renseigner le questionnaire de santé intitulé « QS — SPORT » (ou cerfa 15699), à l’exception des fédérations sportives scolaires. Pour renouveler votre licence, vous devez répondre par la négative à toutes les rubriques du questionnaire. Une seule réponse positive entraînera la nécessité de présenter un certificat médical.



Un simulateur pour faciliter les démarches des sportifs

De façon à aider tous les sportifs qui se demandent chaque année s’ils doivent fournir un certificat médical pour continuer de pratiquer, Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française a mis en place un simulateur en ligne pour savoir en quelques clics s’il est nécessaire de présenter un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive « loisir » ou « compétition ».

Le simulateur vous pose une série de questions à laquelle il est possible de répondre uniquement par « oui » ou par « non », parmi lesquelles :

  • Pratiquez-vous une discipline sportive à contraintes particulières ?
  • Possédez-vous une licence en cours de validité ?
  • Avez-vous renouvelé votre licence deux fois sans fournir de certificat médical ? 
  • S’agit-il d’une « licence compétition » ? 

En fonction des réponses que vous allez fournir, un bref questionnaire de santé peut vous être proposé. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions, le simulateur vous indique, selon votre situation (discipline sportive pratiquée, type de pratique, obtention de licence ou renouvellement), si vous devez consulter votre médecin et fournir un certificat médical à votre fédération sportive.