Inscription sur les listes électorales, procuration : les démarches pour voter
Pour voter en France, les citoyens doivent obligatoirement s’inscrire sur les listes électorales. Et d’autres étapes sont à franchir avant d’entrer dans l’isoloir ou déposer son bulletin de vote. Il faut rappeler que le droit de vote est un devoir moral. En conséquence, si le vote n’est pas obligatoire, il permet à un électeur d’exprimer son choix et de participer au processus démocratique. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique », rappelle l’inscription qui figure sur la carte électorale. Retrouvez les informations à connaître avant de passer au vote.
Quelles sont les conditions pour voter à l’élection présidentielle 2022 ?
L’inscription sur la liste électorale de votre commune est indispensable pour voter à l’élection présidentielle 2022. Pour ce faire, le citoyen doit être âgé d’au moins 18 ans au plus tard la veille du scrutin, avoir la nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
De plus pour voter, il est important de ne pas manquer le coche. Car l’inscription est ouverte jusqu’au 6e vendredi précédant la veille de l'élection, selon l’article L.17 du Code électoral, soit jusqu’au 4 mars 2022. Toutefois, certaines situations permettent d’obtenir un délai supplémentaire et de vous inscrire jusqu’au 31 mars 2022. C’est le cas lorsque :
- vous avez 18 ans après le 4 mars. Normalement, l’inscription d’un jeune majeur sur les listes électorales est automatique dès lors qu’il a effectué la démarche de recensement à ses 16 ans ;
- vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration ou manifestation) après le 4 mars ;
- vous avez déménagé à cause de votre travail ou suite à un départ à la retraite (après une carrière en tant qu’agent public).
L’inscription est également possible jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire si l’administration a commis une erreur.
En cas d’absence le jour du scrutin, il est possible de donner procuration à un proche, un mandataire, qui sera chargé de voter à votre place.
Élection présidentielle 2022 : les dates à retenir
L’élection présidentielle a lieu tous les 5 ans, le mandat d’un président de la République durant 5 ans. La prochaine approche à grands pas. En effet, le premier tour de l’élection présidentielle 2022 aura lieu le 10 avril prochain, et le second tour le 24 avril.
Le choix de ces dates ne se fait pas au hasard, mais est encadré par l'article 7 de la Constitution. Ce dernier stipule : « L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice ».
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, le premier tour de l’élection présidentielle se déroulera le 9 avril et le second le 23 avril.
Pour en savoir plus sur les candidats, la campagne ou les parrainages, rendez-vous sur l’article dédié à l’élection présidentielle 2022.
Comment voter aux élections ?
Afin d’accomplir leur devoir civique, les électeurs doivent suivre plusieurs étapes :
- s’inscrire sur les listes électorales ;
- faire une demande de procuration si nécessaire ;
- se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, en sachant que celui-ci est ouvert de 8h à 19h, parfois 20h dans les grandes villes. Un arrêté préfectoral définit l’heure de clôture du scrutin.
Une fois dans le bureau de vote, l’électeur devra se rapprocher de la table rassemblant bulletins et enveloppes. À ce moment-là, les membres du bureau vérifieront son inscription sur les listes électorales. Puis, il lui faudra récupérer une enveloppe et un bulletin provenant de chaque liste avant de se rendre à l’isoloir et faire son choix.
À la sortie, le président ou le suppléant vérifiera l’identité de l’électeur, par le biais de sa carte électorale ou d’une pièce d’identité, et le contenu de l’enveloppe (sans la toucher), qui ne doit contenir qu’un seul bulletin. Enfin, le citoyen introduira l’enveloppe dans l’urne et signera la liste d’émargement.
Comment s’inscrire sur les listes électorales pour voter à la présidentielle ?
Pour voter aux élections présidentielle et législatives 2022, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette procédure peut s’effectuer en ligne ou par le biais d’un formulaire papier jusqu’au 4 mars, sauf exception, pour l’élection présidentielle. En ce qui concerne les élections législatives, la date limite tombe le 6 mai.
Inscription sur les listes électorales 2022
L’inscription sur les listes électorales est gratuite. Elle est possible :
- en ligne pour tous les citoyens âgés d’au moins 18 ans.
- en se rendant au guichet de la mairie ;
- par courrier adressé à la mairie. Elle devra le recevoir au plus tard le 4 mars 2022.
Pour mener à bien cette démarche, deux documents sont requis, soit un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et un justificatif d’identité. Celui-ci peut être :
- une carte d’identité ou un passeport ;
- une carte vitale ;
- une carte d’invalidité ou une carte mobilité inclusion ;
- un permis de conduire ;
- un permis de chasse ;
- une carte d’identité de parlementaire, d’élu ou de fonctionnaire de l’État ;
- une carte du combattant.
En l’absence de carte d’identité et de passeport, l’électeur devra accompagner son justificatif d’identité d’un acte de naissance, d’un certificat de nationalité ou un autre document prouvant la nationalité française.
Lorsque la démarche est réalisée sur place ou par courrier, l’électeur sera en plus tenu de remplir le formulaire cerfa 12669*02 de demande d’inscription. Une autre personne peut faire procéder à l’inscription sur place à condition de présenter un document signé attestant qu’elle dispose de ce pouvoir.
En cas de problème, il est possible de trouver de l’aide et un accompagnement auprès de la mairie la plus proche du domicile.
Vérifier sa situation électorale
Un électeur a la possibilité de vérifier sa situation électorale, retrouver l’adresse de son bureau de vote, connaître son numéro national d’électeur, ainsi que les procurations données et reçues. Pour ce faire, il devra utiliser le téléservice « Interroger sa situation électorale » proposé sur le site service-public.fr. Il suffira d’indiquer : nom, prénom, date de naissance, nom de votre commune.
Carte électorale : comment l’obtenir ?
La carte électorale permet de prouver l’inscription sur les listes électorales. Il ne s’agit pas d’un document obligatoire pour voter, mais il facilite le passage devant les membres du bureau de vote. La carte d’électeur est envoyée par la mairie directement au domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection.
Le jour du vote, il est recommandé de la présenter. Mais si vous ne l’avez pas sur vous, vous pourrez tout à fait voter en montrant une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, etc.).
L’Insee inscrit automatiquement les citoyens qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont réalisé leur recensement citoyen à partir de 16 ans. Ils pourront récupérer leur carte électorale lors d’une cérémonie de citoyenneté à la mairie. Sinon, leur carte est envoyée directement par courrier au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection ou mise de côté. Dans ce cas, elle sera remise le jour du scrutin sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour information, la carte électorale est en général valable 3 à 5 ans, car de nouvelles cartes sont envoyées au moment de la refonte des listes électorales. Elle comporte diverses informations dont :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse ;
- la date de naissance ;
- le numéro national de l’électeur ;
- le lieu du bureau de vote.
En 2022, les nouvelles cartes électorales sont dotées d’un QR Code à scanner. Il redirigera alors vers un site dédié aux élections : elections.interieur.gouv.fr.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte électorale ?
La perte de la carte électorale n’empêchera pas le vote le jour du scrutin. En revanche, un citoyen peut tout de même demander en mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale, à présenter au bureau de vote.
En cas de vol de la carte, il est conseillé d’avertir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Cela permettra d’empêcher une utilisation frauduleuse du document.
Faire une demande de procuration
Un électeur absent le jour du vote n’a pas à renoncer à son devoir civique. En effet, il a la possibilité de donner procuration à une personne de confiance, le mandataire. Ce dernier votera en son nom le jour du scrutin.
Il existe 2 façons de faire une demande de procuration :
- par le biais du téléservice disponible sur maprocuration.gouv.fr, depuis le 6 avril 2021. Une fois le formulaire en ligne complété, un numéro d’enregistrement sera envoyé. Il devra être présenté dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat, accompagné d’une pièce d’identité, pour faire valider la procuration. Un mail confirmera ensuite l’enregistrement de la procuration.
- via le formulaire cerfa 14952*03. Dûment complété, il devra être remis, sur présentation d’une pièce d’identité, dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire du lieu de résidence ou un consulat. Ce même formulaire peut être directement rempli dans l’un des établissements cités ci-dessus.
La procuration est valable soit pour une durée déterminée, soit pour un scrutin (un seul tour d’une élection ou les 2).
Élection présidentielle 2022 : ce qui a changé pour les procurations de vote
Une loi datant du 29 mars 2021 vous permet de donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans la même commune. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Bon à savoir : il est possible de résilier une procuration à n’importe quel moment. Elle devra se faire de la même façon que la demande. Si le mandant peut finalement voter le jour du scrutin, il lui faudra alors devancer le mandataire.
Voter depuis l’étranger : les démarches
Les Français établis à l’étranger peuvent également voter pour la plupart des scrutins. Ils ont notamment la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale consulaire. Cette démarche est ouverte sur demande aux électeurs inscrits au registre des Français établis hors de France. Le vote sera possible dans un bureau de vote « ouvert par l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence », peut-on lire sur le site dédié aux élections, elections.interieur.gouv.fr. Il faut savoir que l’inscription sur la liste consulaire ne permet pas de participer à toutes les élections, mais seulement à la présidentielle, aux élections législatives, européennes ou à un référendum.
Pour les élections régionales, départementales et communales, il faudra être inscrit sur la liste électorale d’une commune. L’inscription est possible en ligne via un téléservice. Selon l'article L.12 du Code électoral, un électeur inscrit au registre des Français établis hors de France peut en outre choisir de s’inscrire sur la liste de sa commune de naissance, celle du dernier domicile en France, celle où est inscrit un ascendant ou un parent.
À noter : l’électeur ne peut s’inscrire en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.
Les Français établis hors de France qui ne peuvent être présents le jour du scrutin ont aussi la possibilité d’établir une procuration. La procédure est la même qu’en France, à une exception près. En effet, la procuration doit dans ce cas être validée au consulat ou en ambassade.
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune n’est plus une obligation. Toutefois, le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant le jour du scrutin.
