Déclarer ses outils de communication pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Les outils de communication mis à disposition des salariés par leur employeur sont des avantages en nature. Ces avantages font partie de la rémunération des salariés et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Quel est le matériel que vous devez déclarer ? Comment sont évalués les avantages en nature ? Comment les déclarer ? C’est l’objet de notre démarche.
Quels sont les outils de communication à déclarer ?
- les téléphones mobiles
- les ordinateurs portables et tablettes
- les forfaits d'accès à internet
- les logiciels et progiciels
Comment sont évalués ces avantages par les impôts ?
Les modalités d’évaluation des outils de communication dépendent de l’usage qui en sera fait.
Le matériel mis à disposition du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
Le salarié peut disposer d’un outil de communication :
- de façon permanente
- et dans le cadre de l’exercice de sa profession
L’usage privé de cet outil constitue un avantage en nature qu’il faut déclarer.
- En revanche, si cet usage est raisonnable et justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale alors il ne constitue pas un avantage en nature.
Le matériel mis à disposition pour un usage privé
Le salarié se sert de l’outil pour un usage strictement personnel :
- l’évaluation de l’avantage se fait sur la base des dépenses réellement engagées.
L’employeur remet gratuitement au salarié des outils de communication :
- il s’agit d’un don
- cela n’est pas considéré comme une rémunération
Les outils sont mis à disposition pour un usage mixte
Lorsque le salarié utilise l’outil mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel, l’employeur peut opter pour :
- une évaluation forfaitaire annuelle, calculée sur la base de 10% du coût d’achat public ou du coût de l’abonnement toute taxe comprise
- ou une évaluation en fonction de la valeur réelle, calculée sur la base des dépenses réellement engagées.
L’employeur doit présenter des justificatifs du temps passé par le salarié à l’utilisation privée de l’outil (factures téléphoniques, facture d’accès à internet).
- Si l’employeur ne peut justifier les dépenses réellement engagées, l’usage privé sera évalué forfaitairement.
Comment déclarer ces outils de communication ?
La valeur de l’avantage en nature est intégrée au salaire.
- Le salaire pré-indiqué sur votre déclaration de revenus n° 2042, dans la rubrique « Revenus d’activité », prend en compte la valeur des outils mis à disposition.
- Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.
