Déclarer ses outils de communication pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Mobile, ordinateur portable, tablette, forfait internet, logiciels : comment déclarer ces avantages en nature professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Les outils de communication mis à disposition des salariés par leur employeur sont des avantages en nature. Ces avantages font partie de la rémunération des salariés et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu.

Quel est le matériel que vous devez déclarer ? Comment sont évalués les avantages en nature ? Comment les déclarer ? C’est l’objet de notre démarche.

Déclarer ses outils de communication pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Quels sont les outils de communication à déclarer ?

  • les téléphones mobiles
  • les ordinateurs portables et tablettes
  • les forfaits d'accès à internet
  • les logiciels et progiciels

Comment sont évalués ces avantages par les impôts ?

Les modalités d’évaluation des outils de communication dépendent de l’usage qui en sera fait.

Le matériel mis à disposition du salarié dans le cadre de son activité professionnelle

Le salarié peut disposer d’un outil de communication :

  • de façon permanente
  • et dans le cadre de l’exercice de sa profession

L’usage privé de cet outil constitue un avantage en nature qu’il faut déclarer.

  • En revanche, si cet usage est raisonnable et justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale alors il ne constitue pas un avantage en nature.

Le matériel mis à disposition pour un usage privé

Le salarié se sert de l’outil pour un usage strictement personnel :

  • l’évaluation de l’avantage se fait sur la base des dépenses réellement engagées.

L’employeur remet gratuitement au salarié des outils de communication :

  • il s’agit d’un don
  • cela n’est pas considéré comme une rémunération

Les outils sont mis à disposition pour un usage mixte

Lorsque le salarié utilise l’outil mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel, l’employeur peut opter pour :

  • une évaluation forfaitaire annuelle, calculée sur la base de 10% du coût d’achat public ou du coût de l’abonnement toute taxe comprise
  • ou une évaluation en fonction de la valeur réelle, calculée sur la base des dépenses réellement engagées.

L’employeur doit présenter des justificatifs du temps passé par le salarié à l’utilisation privée de l’outil (factures téléphoniques, facture d’accès à internet).

  • Si l’employeur ne peut justifier les dépenses réellement engagées, l’usage privé sera évalué forfaitairement.

Comment déclarer ces outils de communication ?

La valeur de l’avantage en nature est intégrée au salaire.

  • Le salaire pré-indiqué sur votre déclaration de revenus n° 2042, dans la rubrique « Revenus d’activité », prend en compte la valeur des outils mis à disposition.
  • Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.

 




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