Déduction des frais de double résidence : conditions et procédure
La double résidence est l’occupation par un contribuable d’un logement distinct de son domicile habituel. Dans certains cas, les frais de double résidence peuvent être pris en compte dans la déduction des frais réels. Explications.
Quels sont les frais de double résidence déductibles ?
Les frais de double résidence déductibles sont :
- les frais de séjour sur le lieu de travail ou à proximité (les loyers et frais annexes du logement) ;
- les frais de repas ;
- les frais de transport (un déplacement aller et retour par semaine) ;
- les intérêts d’emprunt (ceux liés à l’acquisition du second logement peuvent être déduits à condition que la double résidence soit établie sur le long terme).
Les conditions de déduction des frais de double résidence
La déduction des frais de double résidence est admise au titre des frais réels dès lors que les contribuables, compte tenu de leur lieu de travail, doivent vivre dans un logement autre que celui de leur foyer fiscal. Des motifs autres que ceux liés à l’exercice de l’activité professionnelle par le conjoint peuvent être admis par l’administration fiscale comme la précarité de l’emploi ou des impératifs familiaux.
La déduction est néanmoins exclue lorsque le conjoint qui reste sur place n’exerce pas d’activité professionnelle et lorsqu’aucune circonstance particulière ne justifie l’éloignement du domicile par rapport au travail exercé par l’autre conjoint.
La légitimité de la double résidence est appréciée au cas par cas par les juges. Si vous souhaitez avoir la confirmation que vous pouvez déduire vos frais de double résidence au titre des frais réels, vous pouvez lancer une procédure de rescrit fiscal par lettre recommandée avec avis de réception auprès des services centraux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou de la direction auprès de laquelle vous êtes tenu de souscrire vos obligations déclaratives. L’administration dispose de 3 mois pour vous répondre.
Comment déduire les frais de double résidence ?
Ainsi, vous pouvez déduire vos frais de double résidence si :
- vous ne résidez pas dans la même ville que votre famille et il ne s’agit pas d’une décision personnelle ;
- vous avez été muté sans en faire la demande.
Si la déduction forfaitaire de 10 % appliquée automatiquement sur vos revenus imposables est inférieure aux frais effectivement engagés à titre professionnel, vous pouvez opter pour la déduction des frais réels. Ce choix doit être fait au moment de remplir la déclaration de revenus. Toutefois, rien n’empêche de le modifier par la suite par voie de réclamation, dans les délais légaux.
Les contribuables ayant opté pour la déduction des frais de double résidence au titre des frais réels doivent ajouter au salaire imposable les allocations, avantages en nature et frais d’emploi versés par l’employeur au cours de l’année. Ils sont également tenus de lister leurs frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant.
