Déduire la pension alimentaire de l'impôt sur le revenu
Lorsque vous versez une pension alimentaire à un proche, vous avez la possibilité de déduire certaines sommes pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Quelles pensions alimentaires peuvent être déduites ? Comment les déclarer ? C’est ce que nous décrivons dans cette démarche.
Les pensions alimentaires versées à un ascendant
Seules les pensions versées à un ascendant (parents, grands-parents, etc.) qui ne dispose pas des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins (nourriture, logement, habillement, santé) peuvent être déduites. Cet état de besoin est apprécié par l’administration.
- Votre parent n’habite pas chez vous : les sommes versées sont déduites selon leur montant réel. Des justificatifs doivent être apportés.
- Votre ascendant habite à votre domicile ou vous mettez à sa disposition un logement : une somme forfaitaire de 3 786 € peut être déduite.
Les pensions alimentaires versées à un enfant mineur
Le montant intégral des pensions versées à un enfant mineur dont vous n’avez pas la garde peut être déduit.
Attention toutefois, en cas de garde alterné, vous ne pourrez pas déduire de pension. En effet, vous bénéficierez de la majoration de votre nombre de parts.
Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur
Vous avez la possibilité de déduire les pensions alimentaires versées à un enfant majeur dans le besoin, qui n’est pas rattaché à votre foyer fiscal. De son côté, l'enfant devra effectuer sa propre déclaration de revenus et inscrire comme revenu la pension alimentaire versée.
Si votre enfant majeur vit à votre domicile, vous pouvez déduire :
- une somme forfaitaire de 3 786 €.
- le montant réel des dépenses, dans la limite de 6 368 €. Ces dépenses doivent être justifiées.
Si votre enfant majeur ne réside pas chez vous, vous ne pouvez déduire que les dépenses réellement engagées dans la limite de 7 572 €. Ce plafond passe à 12 736 € lorsque l'enfant est chargé de famille, célibataire, et que le parent subvient à ses besoins, ou lorsqu'il est marié ou pacsé. Des justificatifs pourront être demandés.
Les pensions alimentaires versées à un ex-conjoint
- Sont déductibles les pensions alimentaires versées dans le cadre d’une décision de justice.
- Dans le cadre d’une séparation de fait, les versements effectués au titre de la contribution alimentaire aux charges du mariage, s’ils résultent d’une décision de justice.
Les pensions alimentaires versées dans le cadre d’une décision de justice
Les pensions alimentaires fixées par une décision de justice datant d’avant le 1er janvier 2006 sont majorées de 25 % pour :
- les ascendants ;
- les enfants mineurs ;
- les enfants majeurs, dans la limite de 6 368 €.
Cela signifie que 25 % supplémentaire du montant de la pension est déduit pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Attention, cette majoration est appliquée directement par l’administration, vous ne devez pas l’appliquer vous-même.
Comment déclarer les pensions alimentaires versées ?
Les sommes versées doivent être déclarées sur le formulaire de déclaration de revenus n°2042 ; dans la rubrique « charges déductibles ».
- L’administration procédera à la déduction de ces pensions pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
