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Estimer le montant de la pension alimentaire

Après un divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe le montant de la pension alimentaire due au parent en charge de la garde des enfants. Comment est fixé cette somme ?
Sommaire

Le divorce ou la séparation des parents entrainent un certain nombre de conséquences

Le parent, n'ayant pas la garde des enfants, doit permettre à l'autre parent de répondre aux besoins des enfants en versant une pension alimentaire.

Comment est fixé le montant de cette pension ?

Quels sont les critères pris en compte ? C'est ce que nous allons présenter dans cette démarche.

Estimer le montant de la pension alimentaire



Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Le juge aux affaires familiales (JAF), pour fixer le montant de la pension, analyse un certain nombre de critères.

Pour calculer ce montant le juge prend d'abord en compte le revenu du débiteur qu'il soustrait au montant "minimum vital" (montant du RSA).

Il observe ensuite l'amplitude du mode de garde (garde alternée, garde classique ou garde réduite) et enfin déduit un montant en fonction du nombre d'enfant concerné.

Le montant de la pension alimentaire varie selon la situation de chacun.


Quel est le mode de paiement de la pension alimentaire ?

Une fois fixé par le juge, le montant de la pension alimentaire doit être versé tous les mois au bénéficiaire.

Pour ce versement il est possible d'utiliser le virement bancaire, l'envoi d'un chèque ou d'un mandat cash. Si le débiteur souhaite payer la pension en liquide, il doit impérativement faire signer un reçu au parent bénéficiaire.


Comment modifier le montant de la pension alimentaire ?

En cas de baisse des revenus du parent débiteur il peut demander au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile (TGI) des enfants une baisse du montant de la pension alimentaire. Il est nécessaire de faire parvenir les preuves de la baisse de ses revenus.

Le parent bénéficiaire peut demander une augmentation de la pension alimentaire si les dépenses des enfants augmentent (études, activités,...). Il doit également fournir les preuves de ces changements au JAF du TGI.