Estimer le montant de la pension alimentaire
La séparation d’un couple n’est pas sans conséquence notamment lorsqu’il y a des enfants. Le parent, n’ayant pas la garde des enfants, doit permettre à l’autre de répondre aux besoins de leur progéniture en versant une pension alimentaire. De quoi s’agit-il ? Comment est fixé le montant de cette pension ? Quels sont les critères pris en compte ? Tour d’horizon.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un soutien financier au titre de l’obligation alimentaire qui incombe à chacun vis-à-vis des siens.
Dans une séparation, c’est une somme versée par l’un des conjoints à l’autre pour l’aider à faire face au quotidien avec leurs enfants communs.
La démarche peut être spontanée ou à l’initiative du JAF.
Comment est-elle calculée ?
Dans le cadre d’un accord amiable, les parents peuvent convenir du montant de la pension de manière à ce qu’elle soit adaptée à leurs situations respectives.
À l’inverse, quand le JAF en est chargé, il doit prendre en considération un certain nombre de critères.
Il prend en compte la composition familiale, l’âge des enfants, l’amplitude du droit de visite, la situation globale et les revenus de chacun en veillant à soustraire de son calcul un « minimum vital » équivalant au montant du RSA.
Pour vous aider à évaluer ce montant, vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition par la CAF.
Quel est le mode de paiement de la pension alimentaire ?
Une fois fixée par le juge, la pension alimentaire doit être versée mensuellement au bénéficiaire. Notons que depuis le 1er janvier 2023, l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) sert automatiquement d'intermédiaire pour les paiements entre les deux parents.
Et en cas de défaut de paiement, il est possible de faire appel à la CAF pour bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF).
Comment modifier le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire peut être réévalué annuellement, à date anniversaire du jugement.
Pour autant, il est possible de faire réexaminer un dossier à un autre moment, notamment en cas de baisse significative des revenus du débiteur par exemple. Il suffit de constituer des preuves de la situation et de saisir de nouveau le juge.
De même, lorsque les enfants grandissent, les besoins accroissent. Le parent bénéficiaire peut aussi demander l’augmentation de la prestation. Dans ce cas, charge à lui d’apporter les justificatifs nécessaires au constat de cette évolution.
