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Demander l'allocation de soutien familial (ASF)

Familles monoparentales : demandez à bénéficier de l'allocation de soutien familial. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demander ? Quel est son montant ?

L’État, dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, a mis en place une aide destinée aux familles monoparentales. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses en France. L'absence du second parent a pour conséquence de les exposer davantage aux situations de précarité. En effet, les parents isolés doivent assurer seuls, les charges courantes de la famille. Ainsi, un parent qui élève seul, un ou plusieurs enfants, pourra bénéficier d'une ASF (allocation de soutien familial).

Demander l'allocation de soutien familial (ASF)



Les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial ne peut être accordée qu'aux personnes seules ayant à charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans.
Par ailleurs, il est nécessaire de justifier d'une résidence stable et permanente en France.
Vous pouvez prétendre à l'ASF quelle que soit votre nationalité. Toutefois, les demandeurs non-européens doivent être en possession d'un titre de séjour en cours de validité et les ressortissants européens doivent, quant à eux, justifier d'un droit de séjour.
Enfin, l'AFS n'est soumise à aucune condition de ressources.

Les situations ouvrant droit à l'aide

Vous pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial lorsque vous élevez seul un enfant ayant perdu son autre parent ou lorsque celui-ci ne l'a pas reconnu.

Il vous sera également possible de la demander en cas de séparation.
Lorsque votre ex-conjoint ne vous verse pas ou plus de pension alimentaire depuis au moins 2 mois consécutifs ou si celui-ci n'est pas en mesure d'assurer ce versement ; vous pouvez bénéficier de l'ASF.
Si en revanche, vous percevez une pension alimentaire de sa part, mais que celle-ci est inférieure à 109,65 € mensuels (pour un enfant), un complément d'ASF pourra vous être versé.

Enfin, la charge d'un enfant recueilli, vous ouvre également droit à l'allocation. Dans ce dernier cas, l'aide peut vous être versée que vous viviez seul ou en couple.

La procédure à suivre pour demander l'aide aux parents isolés

L'allocation de soutien familial est versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
La demande s'effectue donc auprès de l'organisme auquel vous êtes rattaché.
Pour se faire, vous devez vous procurer le formulaire de demande auprès de votre caisse ou en ligne, après avoir coché les informations correspondant à votre situation.
Les pièces justificatives à fournir varient d'une situation à l'autre. Celles-ci vous sont indiquées sur le document.



Le montant de l'ASF

En tant que parent isolé, vous pourrez percevoir 109,65 € par mois pour chaque enfant à charge.
Pour un enfant recueilli, le montant de l'ASF s'élève à 146,09 € mensuels.

Dans le cas où vous recevez une pension alimentaire dont le montant est inférieur à 109,65 €, vous recevrez une allocation de soutien familiale différentielle. Il s'agit d'un complément permettant d'atteindre ce montant.

L'ouverture des droits à l'allocation

Vos droits à l'allocation de soutien familial sont ouverts dès le mois qui suit l'événement : décès, abandon, séparation. L'ASF est rétroactive. Vous pouvez la demander à tout moment, mais impérativement avant le 21ème anniversaire du ou des enfants à charge.

Les modalités de versement de l'allocation de soutien familial

Le versement de l'allocation s'effectue dès le mois qui suit votre demande.

L'ASF cesse d'être versée à partir du moment où vous retrouvez une vie de couple (sauf pour un enfant recueilli).
Par ailleurs, vous ne pourrez plus la percevoir si votre enfant à charge atteint l'âge de 20 ans ou lorsque celui-ci n'est plus à votre charge.

En l'absence de jugement imposant le versement d'une pension alimentaire, l'ASF ne pourra vous être accordée que pour une durée de 4 mois. Pour maintenir vos droits au-delà de ce délai, vous devrez intenter une action en justice afin de demander qu'une pension alimentaire soit fixée.

Dans le cas où votre ex-conjoint ne respecte pas son obligation d'entretien, ou lorsque celui-ci est en situation d'insolvabilité ; votre caisse vous versera l'ASF à titre d'avance. Parallèlement, elle procédera aux démarches nécessaires pour vous permettre de récupérer les impayés du père ou de la mère de votre enfant.
L'ASF cesse d'être versée au moment où le débiteur reprend le versement de la pension alimentaire.