Comment percevoir les allocations familiales de la CAF ?

Démarche mise à jour le 30/10/2023 à 10h39 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Les allocations familiales sont versées par la CAF, aux familles ayant minimum 2 enfants. Cette prestation est soumise à conditions, voici lesquelles.

Sommaire

Les allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?
Les allocations familiales modulées
Les allocations familiales dégressives
Les allocations familiales forfaitaires provisoires
Existe-t-il des conditions pour percevoir les allocations familiales ?
Les conditions pour prétendre à l’allocation familiale forfaitaire provisoire
Les modalités de versement des allocations familiales ?
Quel est le montant des allocations familiales ?
Montant des allocations familiales jusqu'au 31 mars 2024
Montant des allocations familiales forfaitaires 2023

Vous entendez souvent parler d’allocations familiales, mais vous ne savez pas comment en faire la demande, ni si vous y êtes éligible. Dans cet article, nous allons vous expliquer dans quels cas il est possible de prétendre à cette aide financière. Explications.

Comment percevoir les allocations familiales de la CAF ?

Les allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?

L’État français soutient les familles ayant au moins 2 enfants à charge par le biais d’une prestation financière appelée allocations familiales ou encore allocations familiales modulées.

Cette aide est délivrée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) et sert à la prise en charge d’une partie des frais d’entretien et d’éducation des enfants.

Bon à savoir : les familles ayant adopté ou recueilli des enfants peuvent également y prétendre.

L’on distingue 3 types d’allocations familiales.

Les allocations familiales modulées

Depuis 2015, le montant des allocations familiales est modulé suivant les revenus du foyer. Il s’agit toujours de la même prestation, cependant, des plafonds ont été mis en place dans un souci d’équité. Dès que ceux-ci sont dépassés, le montant des allocations familiales est divisé par 2 ou par 4.

Les allocations familiales dégressives

Cette prestation est attribuée aux foyers dépassant légèrement les plafonds, dans le but d’éviter une baisse brutale des revenus. Pour y prétendre, la différence entre le plafond dépassé et les revenus du foyer doit être 12 fois inférieure au montant mensuel des allocations (majorations éventuelles incluses), soit :

(plafond dépassé + 12 fois le montant de l’allocation familiale – ressources du foyer) / 12

Les allocations familiales forfaitaires provisoires

L’allocation familiale forfaitaire provisoire est versée en plus du montant de base et des majorations, dès que l’un des enfants n’est plus considéré comme étant à charge, c’est-à-dire, lorsqu’il fête ses 20 ans.

Comme son nom l’indique, cette prestation est temporaire et ne peut donc être versée que sur une durée maximale de 12 mois (jusqu’aux 21 ans de l’enfant). D’autre part, elle n’est attribuée qu’aux familles ayant au moins 3 enfants.

Existe-t-il des conditions pour percevoir les allocations familiales ?

Tous les foyers de 2 enfants et plus perçoivent les allocations familiales, quels que soient leurs revenus. Cependant, le montant des allocations familiales dépendra du montant des revenus du foyer. Si les plafonds sont légèrement dépassés, vous pourrez malgré tout prétendre aux allocations familiales dégressives.

Il existe trois conditions pour percevoir les allocations familiales :

Avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Un enfant est considéré à charge entre 6 et 16 ans s’il est scolarisé et de 16 à 20 ans, si ses revenus mensuels sont inférieurs à 1 047,55 € (1 070,78 € s'il est apprenti, stagiaire ou salarié).

Bon à savoir : en outre-mer, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant.

Avoir un numéro d’allocataire.

Si vous n’en possédez pas, il suffit de créer votre compte CAF. Si vous en possédez déjà un, vous n’avez aucune démarche à faire.

Résider en France plus de 6 mois par an.

Les personnes de nationalité française doivent vivre sur le territoire plus de la moitié de l’année de façon continue ou pas. Pour les personnes étrangères provenant d’un pays hors UE, un titre de séjour doit être produit en plus d’avoir un lieu de résidence régulier en France.

Pour les étrangers issus d’un pays de l’UE, ceux-ci doivent résider en France plus de 6 mois par an et les enfants doivent en revanche séjourner sur le territoire de façon permanente.

Les conditions pour prétendre à l’allocation familiale forfaitaire provisoire

Voici les conditions de versement :

l’enfant doit avoir entre 20 et 21 ans ;
l’enfant doit résider au sein du foyer familial ;
les revenus de l’enfant ne doivent pas excéder 1 028,96 € par mois ;
les allocations familiales doivent avoir été versées pour au moins 3 enfants le mois précédant ses 20 ans.

Les modalités de versement des allocations familiales ?

Les allocations familiales sont dues dès le mois suivant la naissance ou l’adoption du second enfant et sont versées automatiquement aux foyers disposant d’un numéro d’allocataire. Le virement est réalisé le 5 de chaque mois (sauf s’il s’agit d’un week-end ou jour férié, auquel cas le versement est effectué le jour ouvrable suivant).

À noter que dans le cas de parents séparés, ces derniers peuvent choisir lequel des deux percevra les allocations familiales en remplissant le formulaire cerfa 14000*01 ou en effectuant la démarche en ligne. Mais il est également possible d’en demander le partage, notamment dans le cadre d’une garde alternée.

Le versement des allocations familiales prend fin dès que vous n’avez plus qu’un seul enfant à charge de moins de 20 ans.

Quel est le montant des allocations familiales ?

Le montant des allocations familiales est fixé sur la base mensuelle de calcul de prestations familiales (BMAF). La somme est fixée par décret et revalorisée le 1er avril de chaque année en fonction de l’inflation.

Le montant de base des allocations familiales est calculé en fonction :

du nombre d’enfants à charge ;
de l’âge des enfants à charge ;
des revenus du foyer sur l’année N-2 (revenus 2021 pour les prestations 2023).

Ce montant est majoré dès les 14 ans du second enfant du foyer.

Montant des allocations familiales jusqu'au 31 mars 2024

Pour 2 enfants à charge et pour des ressources :

Jusqu’à 71 194 € : 141,99 € (majoration de 71 €)
Entre 71 194 et 94 893 € : 71 € (majoration de 35,50 €)
À partir de 94 893 € : 35,50 € (majoration de 17,75 €)

Pour 3 enfants à charge et pour des ressources :

Jusqu’à 77 126 € : 323,91 € (majoration de 71 €)
Entre 77 126 et 100 825 € : 161,95 € (majoration de 35,50 €)
Au-delà de 100 825 € : 80,98 € (majoration de 17,75 €)

Pour 4 enfants à charge et pour des ressources :

Jusqu’à 83 058 € : 503,83 € (majoration de 71 €)
Entre 83 058 et 106 757 € : 252,92 € (majoration de 35,50 €)
Supérieures à 106 757 € : 126,46 € (majoration de 17,75 €)

Bon à savoir : la majoration s’applique dès les 14 ans du second enfant et par enfant âgé de plus de 14 ans.

Pour connaître le montant potentiel de vos allocations familiales, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

Bon à savoir : le complément familial est automatiquement versé dès le 3e enfant à charge. Cette aide complémentaire s’ajoute donc aux allocations familiales et son montant de base est fixé à 184,81 €. Une majoration existe en fonction des ressources.