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Handicap - démarches administratives

 

Handicap : saisir la justice contre une décision de la CDAPH
Recours contentieux contre une décision de la CDAPH
Comment exercer un recours contentieux contre une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ? Quel est le tribunal compétent ? Quels sont les délais pour saisir la justice ?
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Comment scolariser un enfant handicapé ?
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