Perte d’emploi, licenciement ou rupture conventionnelle s’accompagnent souvent du versement d’indemnités. Mais au moment de la déclaration d’impôt, une question revient systématiquement : faut-il déclarer toutes les sommes perçues ? En réalité, le traitement fiscal varie selon la nature des indemnités. Certaines sont entièrement imposables, d’autres partiellement exonérées, et certaines échappent totalement à l’impôt. Voici ce qu’il faut savoir pour la déclaration d’impôt 2026.
Les indemnités entièrement imposables
Certaines sommes sont considérées par l’administration fiscale comme des revenus classiques. Elles doivent donc être déclarées dans leur intégralité dans la catégorie des traitements et salaires.
C’est notamment le cas de l’indemnité compensatrice de préavis, versée lorsque le salarié est dispensé d’effectuer son préavis. Elle est imposée comme un salaire, au même titre que l’indemnité compensatrice de congés payés ou les primes liées à l’activité.
L’indemnité de non-concurrence suit la même règle : quel que soit son montant, elle est intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.
En principe, ces sommes sont imposables l’année de leur perception. Toutefois, lorsqu’elles présentent un caractère exceptionnel par leur montant, il est possible d’opter pour le système du quotient afin d’atténuer la progressivité de l’impôt.
L’indemnité de licenciement : une exonération partielle
L’indemnité de licenciement bénéficie d’un régime fiscal plus favorable. Elle n’est pas totalement imposable : seule la fraction qui dépasse un certain seuil est soumise à l’impôt.
La part exonérée correspond au montant le plus élevé entre :
- l’indemnité légale ou conventionnelle prévue par la loi ou la convention collective ;
- le double de la rémunération brute annuelle perçue l’année précédant la rupture (plafonné à 282 600 € pour les ruptures intervenant en 2025) ;
- la moitié de l’indemnité totale perçue, également plafonnée.
Ces plafonds sont revalorisés chaque année par l’administration fiscale. En pratique, la plupart des salariés perçoivent des indemnités inférieures à ces seuils, ce qui signifie qu’elles sont souvent exonérées en totalité ou en grande partie.
Le cas de la rupture conventionnelle
Très fréquente, la rupture conventionnelle suit un régime proche de celui du licenciement. L’indemnité spécifique versée au salarié est exonérée d’impôt dans les mêmes limites que l’indemnité de licenciement.
En revanche, si les montants dépassent les plafonds d’exonération, la fraction excédentaire devient imposable.
Les indemnités totalement exonérées en 2026
Certaines indemnités bénéficient d’une exonération totale, sans plafond ou avec des règles spécifiques.
C’est notamment le cas pour :
- les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
- les ruptures conventionnelles collectives ;
- les indemnités perçues lors d’un congé de mobilité ;
- les dommages et intérêts accordés par le juge en cas de licenciement nul (par exemple pour discrimination) ;
- l’indemnité spéciale versée en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, dans certaines limites ;
- certaines indemnités spécifiques, comme la clause de conscience des journalistes.
Dirigeants et mandataires sociaux
Les dirigeants et mandataires sociaux relèvent d’un régime particulier. Les indemnités perçues lors de la cessation forcée de leurs fonctions peuvent être exonérées, mais uniquement dans la limite d’un plafond fixé chaque année. Au-delà, la part excédentaire est imposable.
Faut-il utiliser le système du quotient ?
Lorsque la part imposable des indemnités est élevée, elle peut faire grimper fortement votre taux d’imposition. Le système du quotient permet de lisser cet effet en répartissant fictivement ce revenu exceptionnel, ce qui réduit l’impôt dû.
Cette option, à activer lors de la déclaration, est particulièrement intéressante pour les indemnités importantes. Une simulation ou l’avis d’un professionnel peut être utile pour faire le bon choix.