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Les conditions à respecter par un mineur pour détenir une arme

Un mineur peut détenir une arme sous certaines conditions seulement. Lesquelles ? Le point sur la réglementation.
Sommaire

Sur le territoire français, la vente d’armes ou de munitions à un mineur est tout simplement interdite. Toutefois, la personne qui détient l’autorité parentale, à condition qu’elle ne soit pas inscrite au FNIADA (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes), peut lui en acheter une. La catégorie d’arme que peut détenir un mineur varie en fonction de son âge et de sa pratique sportive.

Les conditions à respecter par un mineur pour détenir une arme




Avant l’âge de 9 ans

Pour les enfants âgés de moins de 9 ans, la détention d’armes est interdite. Ce n’est qu’à partir de l’âge de 9 ans qu’ils ont le droit d’en détenir une, mais seulement s’ils pratiquent un sport le nécessitant.

Entre 9 et 12 ans

    Un mineur peut détenir des armes et des munitions de catégorie D. C’est-à-dire les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé par pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (paintball, carabine à air comprimé, etc.), ainsi que leurs munitions.

    Il doit toutefois avoir l’autorisation de son représentant légal non inscrit à la FNIADA et être licencié à la Fédération française de tir ou de ball-trap.

    Entre 12 et 16 ans

      Un mineur âgé de 12 à 16 ans peut détenir les mêmes armes de catégorie D qu’un enfant de 9 à 12 ans. En plus, il peut avoir des armes de catégorie C. Il doit pour cela avoir l’autorisation de son représentant légal non inscrit à la FNIADA et être licencié à la Fédération française de tir ou de ball-trap.

      Sous certaines conditions, il peut aussi posséder au maximum 12 armes de catégorie A et B (armes à feu, armes à poings, armes à feu d’épaules, etc.). Il doit pour cela :

      • avoir l’autorisation du représentant légal non inscrit au FNIADA
      • être membre d’une association sportive
      • être licencié à la Fédération française de tir ou de ball-trap
      • avoir un avis favorable de la Fédération
      • être sélectionné pour des concours de tir internationaux
      • être en possession d’un carnet de tir indiquant la date des 3 séances de tir annuelles contrôlées

        Les armes de catégorie B, comme les armes à feu de poing à percussion annulaire à un coup sont limitées à 3 par personne.





        Entre 16 et 18 ans

          Les mineurs âgés de 16 ans et plus peuvent détenir une arme de catégorie C et D.

          Là encore, il est nécessaire d’avoir l’accord de la personne titulaire de l’autorité parentale et non inscrite au FNIADA. Détenir un permis de chasse délivré en France est également indispensable. Autrement, il faudra fournir un certificat de chasse étranger encore valide ou attestant de sa validité sur l’année N-1.

          Pour tout ce qui concerne la pratique sportive comme le tir ou le ball-trap, un jeune âgé de 16 à 18 ans peut détenir les mêmes armes qu’un mineur de 12 à 16 ans et sous les mêmes conditions.