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Armes non déclarées : le gouvernement invite à s'en dessaisir

Vous possédez des armes non déclarées ? Jusqu’au 2 décembre, vous pouvez vous en dessaisir ou les faire enregistrer légalement, sans risque de poursuites.
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Le dispositif est inédit en France métropolitaine. Depuis le 25 novembre et jusqu’au vendredi 2 décembre, le ministère de l’Intérieur lance une grande opération liée aux armes non déclarées. Elle concerne tous les types d’armes (pistolet, fusil, revolver, carabine, etc.), les munitions, les grenailles, les armes de poing et les armes blanches (poignard, sabre ou coteau).

Armes non déclarées : le gouvernement invite à s'en dessaisir

Armes non déclarées : voici comment régulariser sa situation

Dans les faits, ce dispositif permet de régulariser la situation des particuliers possédant des armes non déclarés, sans risque de poursuites. Deux solutions sont proposées : les faire enregistrer dans un point de collecte ou sur le site du SIA ou les abandonner.

Pour être précis, seules les armes à feu peuvent être enregistrées dans le SIA (système d’information sur les armes). Et concernant les abandons, les particuliers peuvent amener, dans l’un des points de collecte créés pour l’occasion, leurs armes blanches, leurs armes de poing, leurs armes à feu ou encore les petites minutions (inférieures à 20 mm).

En revanche, s’ils souhaitent abandonner des munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm, des engins de guerre, des munitions de guerre, des explosifs, des artifices ou encore de la poudre, les particuliers devront d’abord appeler la préfecture pour qu’un enlèvement programmé et sécurisé soit mis en place.

300 points de collecte ouverts tous les jours pour les armes non déclarées

En tout, 300 points de collectes ont été installés sur l’ensemble du territoire français. Ces armodromes, dont la liste se trouve sur le site du ministère de l’Intérieur sont ouverts de 9h à 17h, y compris le week-end, sans rendez-vous.

Attention : les particuliers souhaitant abandonner leurs armes doivent utiliser leur véhicule personnel et non les transports en commun, précise le ministère de l’Intérieur. Et pour ceux qui souhaitent les faire enregistrer, le ministère conseille d’apporter une photo sur laquelle les différents marquages sont visibles.

Bon à savoir : les personnes qui ne peuvent pas se déplacer peuvent contacter la préfecture. Et pour les habitants de Paris et des départements 92, 93 et 94, un numéro vert a été créé, le 0 805 014 005.

21 000 armes déjà abandonnées

En tout, selon Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, durant les trois premiers jours, près de 600 000 munitions et 21 000 armes ont déjà été abandonnées et 5 500 armes ont été enregistrées dans le système d’information sur les armes.

Pour rappel, la possession d’une arme est encadrée par la loi. Ainsi, les propriétaires doivent obligatoirement enregistrer leur pistolet et autre revolver dans le SIA. Ils doivent également les conserver dans des conditions de sécurité. La possession d’armes à feu « accroît leur dangerosité », précise le ministère de l’Intérieur (accidents domestiques ou vols lors d’un cambriolage). En tout, 8 000 armes sont volées tous les ans.


 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.