Scolariser un enfant ressortissant étranger, lorsqu'il est en situation de handicap
Sur le territoire français, les enfants ayant entre 3 et 16 ans ont l’obligation de fréquenter un établissement scolaire. Qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, ceux-ci doivent poursuivre leur scolarité dès lors qu’ils s’installent durablement dans notre pays. Mais qu’en est-il des enfants porteurs d’un handicap ? Quelle procédure suivre pour être en règle ?
Enfants étrangers et handicap : quelle est la règle concernant l’école ?
Si vous êtes ressortissant étranger et que vous vous installez en France de manière durable, il se peut que vous ayez des enfants. S’ils sont âgés de 3 à 16 ans, ils doivent impérativement fréquenter de manière régulière un établissement scolaire.
Si votre enfant est atteint d’un handicap, il ne déroge pas pour autant à la règle. En France, les écoles s’adaptent pour permettre à tous les mineurs, sans exception, d’étudier dans les meilleures conditions.
Comment s’adaptent les écoles lorsqu’un enfant étranger présente un handicap ?
Après une évaluation des besoins de l’enfant concerné, qu’il soit étranger ou non, l’établissement scolaire public dont celui-ci dépend va mettre en place diverses solutions adaptées à ses besoins. Que ces aménagements soient matériels ou pédagogiques, les écoles, collèges et lycées qui accueillent votre enfant ont pour devoir d’adapter leurs locaux aux enfants scolarisés dans leur établissement.
Qu’est-ce qu’une classe ULIS ?
Les classes ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire à l’école) sont déployées sur l’intégralité du territoire français. Elles accueillent chaque jour au sein d’établissements scolaires traditionnels des petits groupes d’élèves présentant des troubles de santé afin de leur permettre de suivre leur scolarité à leur rythme, tout en favorisant leur intégration dans une école, un collège ou un lycée qui leur permet d’évoluer sans différence.
Quelles sont les démarches pour scolariser mon enfant étranger et porteur d’un handicap dans un établissement français ?
Pour que votre enfant en situation de handicap soit pris en charge au plus tôt par un établissement scolaire, vous devez entamer des démarches au plus vite. En effet la mise en place de structures particulières peut prendre du temps et la loi vous oblige à scolariser votre enfant. Inscrivez-le à l’école, au collège ou au lycée dès votre arrivée en France en suivant nos conseils.
Contactez le CASNAV
La première étape pour scolariser votre enfant étranger atteint d’un handicap est de contacter le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) dont vous dépendez en fonction de votre lieu de résidence.
Un conseiller d’orientation psychologue rencontre ici votre enfant pour l’évaluer sur ses capacités scolaires et pour déterminer quel établissement, proche de chez vous, sera le plus enclin à l’accueillir dans les meilleures conditions selon le handicap qu’il présente. Si celui-ci est trop lourd pour être géré par l’école publique, le CASNAV peut vous orienter vers une scolarité à domicile ou encore vers un établissement médico-social.
Inscrivez votre enfant
En fonction des directives du CASNAV qui vous oriente vers une école adaptée, vous devez réaliser certaines formalités d’inscription pour que votre enfant rejoigne au plus vite sa classe. Pour cela, vous devez composer un dossier qui contient des pièces justificatives variables selon le rectorat concerné, et le renvoyer au plus vite à l’établissement qui accueillera votre enfant pour lui enseigner le programme éducatif français.
Que faire si mon enfant étranger et porteur d’un handicap n’a jamais fréquenté d’école ?
Si votre enfant poursuit en France une scolarité dont il maîtrise les rudiments et s’il a acquis les principaux mots de la langue française, les écoles publiques du pays seront habilitées à le recevoir et à mettre en place des solutions pour que son handicap soit le moins inconfortable possible.
Néanmoins, il est aussi fréquent que de nouveaux élèves n’aient jamais suivi de scolarité dans leur pays natal et qu’ils n’aient pas non plus acquis la langue française. Des solutions sont prévues pour pallier ces situations.
Accueil en UPE2A
Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants sont des classes où le français s’apprend de manière intensive, afin de favoriser l’intégration des enfants dans leur pays d’accueil. Ici, les connaissances de base sont acquises par les élèves qui peuvent aussi étudier la musique, le sport et les arts plastiques, comme dans un établissement scolaire traditionnel. Lorsque les enfants présents en UPE2A sont prêts, ils rejoignent l’école normale pour faire valoir leurs nouvelles connaissances en Français.
L’opportunité du Delf Prim
Reconnu dans le monde entier, le Delf Prim (diplôme d’études en langue française) est accessible aux enfants étant âgés de 12 à 17 ans dont la langue maternelle est étrangère. Lorsqu’ils parviennent à maîtriser la langue française, les élèves étrangers, en situation de handicap ou non, peuvent être certifiés par le ministère de l’Éducation nationale en passant cet examen, dont l’acquisition est un véritable plus sur un curriculum vitae.
