Obtenir le remboursement d'un appareil auditif
Sous certaines conditions, les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leur aide auditive. Comment fonctionne le remboursement des appareils auditifs par l'Assurance Maladie et les mutuelles ? Explications.
Quelles sont les étapes avant l’achat d’un appareil auditif ?
L'assuré social doit prendre rendez-vous avec son médecin traitant afin qu’il lui prescrive la consultation d'un spécialiste en otologie médicale ou d’un oto-rhino-laryngologiste (ORL). Le spécialiste qui constate la perte auditive prescrit un ou plusieurs appareils à l’assuré social.
Après cette consultation, l’assuré prend rendez-vous avec un audioprothésiste pour choisir son aide auditive. Celui-ci prend des mesures, fait des tests ainsi que des essais pour déterminer les besoins du patient. L’audioprothésiste remet à l’assuré social un devis normalisé.
Ce devis doit proposer au moins un équipement de catégorie I pour chaque oreille qui a besoin d’une aide auditive. C’est cette catégorie qui permet la prise en charge à 100 %.
L’audioprothésiste communique lui-même à l’Assurance Maladie son devis normalisé. Il doit y renseigner les informations suivantes :
- le prix des prestations d'adaptation ;
- le prix de l’appareil ;
- le prix des options qui ne sont pas initialement incluses ;
- le modèle d’appareil et sa marque ;
- la classe de l’appareil ;
- la référence commerciale de l’appareil auditif ;
- la durée de la garantie ;
- le prix total ;
- la prise en charge de l’Assurance Maladie.
Dans l’annexe qui accompagne le devis, on retrouve toutes les prestations qui ne sont pas dissociables de l’appareil auditif destiné au patient :
- les empreintes des conduits auditifs du patient ;
- les différentes séances de contrôle de l’appareil auditif (3e mois, 6e mois et 12e mois) ;
- la gestion du dossier ;
- l’ajustement de l’appareil auditif ;
- l’adaptation du réglage ;
- les essais de l’appareil.
Pour que le remboursement de l’Assurance Maladie soit possible, il faut une prescription médicale et les prothèses auditives proposées au patient doivent faire partie de la liste des produits et prestations - LPP. P.
Avant l’achat de ses aides auditives, l’accord du patient est demandé. Il est libre de choisir entre un appareil auditif de classe I ou de classe II.
Qui peut prescrire un appareil auditif en fonction de l’âge du patient ?
Lorsque le patient est âgé de moins de 6 ans, la primo-prescription doit être effectuée par un ORL qui a suivi une formation spécifique. Tandis que le renouvellement de l’aide auditive peut être prescrit par n’importe quel ORL.
Lorsque le patient est âgé de plus de 6 ans, la primo-prescription peut être effectuée par un ORL ou un médecin généraliste qui a suivi un parcours en otologie. Mais le renouvellement de l’aide auditive peut être effectué par n’importe quel médecin généraliste.
En quoi consiste le panier 100 % Santé audio ?
Le panier 100 % Santé audio est obligatoirement proposé dans les devis. Il concerne les appareils auditifs de classe I. Ces aides auditives d'entrée de gamme sont plafonnées à 950 €. Leur prix doit être inférieur à ce prix limite de vente (PLV).
Si les conditions sont respectées, l’assuré social bénéficie d’une exonération du reste à charge. Tout ce qui n’est pas remboursé par la CPAM ou la MSA est pris en charge par la mutuelle.
Quel est le remboursement des aides auditives de classe 2 ?
Les aides auditives de classe 2 ne sont pas concernées par le panier 100 % Santé audio. Ces appareils sont dotés de technologies avancées et répondent à des besoins spécifiques en cas de pertes auditives complexes par exemple.
Tout ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie est remboursé totalement ou partiellement par la complémentaire santé ou la mutuelle.
Contrairement aux aides auditives de classe 1, les appareils de classe 2 ne font pas l’objet d’une réglementation des prix. Ils sont fixés librement.
Les assurés sociaux de moins de 20 ans bénéficient d’un taux de remboursement de l’Assurance Maladie de 60 %. La base du tarif est de 1 400 € par oreille appareillée.
Pour les assurés sociaux âgés de plus de 20 ans, la base du tarif est de 400 € pour chaque oreille appareillée. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 %.
Les assurés qui souffrent en même temps de déficience auditive et de cécité et qui ont besoin d’un appareil bénéficient du taux de 60 %. La base du tarif est 1 400 € par oreille. Ces assurés ne sont pas concernés par la limite d’âge.
Les piles des appareils auditifs sont-elles remboursées ?
Les piles des appareils auditifs ainsi que les autres accessoires sont remboursés à 60 %. Dans ce cas, ils doivent faire partie de la liste des LPP remboursables par l'Assurance Maladie. La limite va de 3 à 10 paquets de 6 piles par an et par appareil.
Quelles sont les conditions de renouvellement de l’aide auditive ?
Il faut attendre 4 ans afin de bénéficier d’une prise en charge pour renouveler les aides auditives. Pour calculer cette période de 4 ans sont prises en compte la date de facturation du premier appareil et celle du nouvel appareil.
Pour toute question relative au remboursement des prothèses auditives, ou pour un suivi de dossier, il faut prendre contact avec la mutuelle, la CPAM ou la MSA.
