La liste des soins intégralement pris en charge avec le « reste à charge zéro »
Vendredi 26 octobre 2018, l’Assemblée a adopté le texte sur le « reste à charge zéro » qui instaure le remboursement intégral de certains soins jusqu’ici mal remboursés comme les couronnes dentaires, les lunettes ou les appareils auditifs. Les professionnels de santé devront systématiquement proposer une option « 100 % remboursée » à leur patient. Mais quels sont les soins qui seront désormais complètement pris en charge par la sécurité sociale et les mutuelles ?
Soins optiques avec « reste à charge zéro »
À partir du 1er janvier 2020, tous les opticiens devront être en mesure de proposer à leurs clients 17 modèles de montures de lunettes adultes et 10 modèles pour enfants, tous disponibles en deux coloris, pour un montant maximum de 30 €.
Quant aux verres, ils devront tous être amincis, anti-rayures et antireflets. Leur prix sera établi en fonction du type de correction, c’est-à-dire que pour une personne atteinte d’une myopie « moyenne » (entre -2 et -4), le cout des verres sera limité à 75 € maximum pour les deux yeux.
La paire de lunettes sera donc proposée au prix maximal de 105 €, cout qui sera intégralement pris en charge. Les clients auront le droit de choisir des verres 100 % remboursés avec des montures plus chères (non remboursées intégralement) ou l’inverse.
En revanche, un plafonnement des remboursements de monture par les mutuelles va être instauré. Elles ne rembourseront désormais que 100 € maximum par monture, contre 150 € actuellement, pour pouvoir recentrer leurs efforts de financement sur les verres.
Soins dentaires pris en charge à 100 %
Des « prix plafonds » entreront en vigueur dès le 1er avril 2019, suivis par d’autres en 2020 et 2021.
Pour le remboursement total de certains bridges et couronnes, il faudra attendre le 1er janvier 2020. À partir de cette date, les patients devraient avoir accès à des prothèses céramiques entièrement remboursées pour les dents « visibles » (incisives et canines). Pour les molaires, seules les prothèses en métal seront prises en charge à 100 %.
L’année d’après, en 2021, certains dentiers seront intégralement remboursés avec cette même différence entre incisives ou canines et molaires.
Concrètement, 46 % des prothèses actuellement posées par les dentistes seront bientôt intégralement remboursées. L’augmentation du montant de la prise en charge par l’Assurance Maladie et les mutuelles devraient avoir lieu en 2 temps : au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 et ceci aura également un effet sur environ 25 % des soins, ceux qui sont actuellement plus couteux, dont la prise en charge deviendra partielle et modérée. Finalement, il ne restera que 30 % des soins dentaires, que l’on peut considérer « haut de gamme » qui ne seront pas remboursés du tout et dont les tarifs resteront libres.
Soins d’audiologie remboursés intégralement
En ce qui concerne les prothèses auditives, des appareils seront bientôt proposés à ceux qui en ont besoin à un tarif plafond de 950 € maximum. À partir du 1er janvier 2021, ce cout pourra être entièrement pris en charge par la sécurité sociale et les complémentaires santé.
Comme pour les lunettes, des critères stricts définissent la norme des produits qui pourront être proposés dans le cadre du « reste à charge zéro ». Les personnes malentendantes devront pouvoir choisir « entre des modèles placés dans ou derrière l’oreille, avec 12 canaux de réglage, une amplification sonore d’au moins 30 décibels et plusieurs options de confort (acouphène, bruit du vent…) ».
D’ici 2021, deux paramètres vont évoluer : des prix plafonds seront progressivement instaurés pour les professionnels de l’optique (1 300 € en 2019, 1 100 € en 2020, pour finalement atteindre le prix de 950 € en 2021) tandis que parallèlement, la part prise en charge par l’Assurance Maladie et les mutuelles augmentera. De 570 € actuellement, elle sera de 670 € en 2019, 720 € en 2020 et 950 € en 2021.
Les patients conserveront le droit d’opter pour des prothèses plus chères, mais la prise en charge maximum par appareil sera plafonnée à 1 700 € par appareil.
Cout des cotisations aux complémentaires santé
Le gouvernement ne croit pas à l’augmentation du cout des cotisations des mutuelles. Agnès Buzyn la ministre de la Santé a rappelé cette semaine que « les complémentaires santé se sont engagées à ne pas augmenter leurs prix ».
Jeudi 25 octobre, Édouard Philippe s’est également exprimé sur la question au Sénat : « les conditions de discussion avec les industriels, les mutuelles et l’Assurance maladie ont permis d’aboutir à un accord au terme duquel les trois quarts du cout de cette réforme seront pris en charge par l’assurance maladie et un quart par les mutuelles ».
Elles « se sont engagées, après avoir discuté avec le gouvernement et avec Mme Buzyn, à ne pas répercuter dans l’évolution de leur cout les éléments de cette réforme. Je n’ai aucune raison a priori de ne pas croire à la parole donnée par les mutuelles ».
