Pôle emploi : comment se déroulent les contrôles des chômeurs ?

Malgré l’existence de milliers d’offres d’emploi qui ne sont pas encore pourvues, des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi continuent de bénéficier des allocations chômage. Certains ne mettent pourtant que peu d’énergie dans leur recherche d’emploi. Le gouvernement condamne ce comportement et a par conséquent décidé de renforcer les contrôles Pôle emploi. Comment se déroulent-ils ? Que risquent les demandeurs d’emploi profiteurs ? Explications.

Pourquoi un renforcement du contrôle ?

Depuis 2019, le nombre de chômeurs a été multiplié par trois, tandis que le nombre d’offres est tout aussi important.

Le contrôle Pôle emploi a pour fonction de vérifier si les demandeurs recherchent activement un emploi. L’allocation Pôle emploi n’est en effet versée que dans le but de permettre aux demandeurs de bénéficier d’un temps suffisant pour rechercher un emploi qui correspond à leur profil.

Au vu du nombre d’offres d’emploi non pourvues, le gouvernement a pensé qu’il serait pertinent de renforcer les contrôles, afin de démasquer les demandeurs d’emploi qui profiteraient du système. Alors que le contrôle Pôle emploi existe depuis 2008, le président Emmanuel Macron a décidé de le renforcer. Il s’appelle désormais Dynamisation par l’Accompagnement et le Contrôle (DAC).

Les sanctions avaient déjà été renforcées :

• en 2018 : un mois de radiation en cas de non-présentation à un rendez-vous de Pôle emploi ou après deux refus consécutifs à des offres raisonnables ;
• en 2020, le pouvoir des contrôleurs Pôle emploi s’est vu renforcé grâce à la mise en place d’un droit de communication d’informations aux agents, en vue de faciliter la prévention des fraudes.

Qui doit être contrôlé ?

Quiconque est inscrit au Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi peut faire l’objet d’un contrôle.

Le contrôle peut résulter :

• d’un signalement effectué par le conseiller référent Pôle emploi ;
• d’une sélection aléatoire, sans aucun critère ;
• d’une sélection aléatoire en fonction de certains critères (catégorie, date d’inscription, fin de formation, etc.) établis au niveau national.

Comment se déroule le contrôle Pôle emploi ?

Le contrôle se déroule sur une période de 45 jours.

Il comporte plusieurs étapes, qui dépendent des conclusions du contrôleur :

• examen des différentes pièces du dossier : entretiens, CV, abonnements aux offres, participation à certains ateliers, mise à jour du profil, etc. ;
• prise de contact avec le demandeur d’emploi, si le contrôleur le juge nécessaire ;
• envoi d’un questionnaire au demandeur d’emploi, en cas d’entretien peu concluant. Le questionnaire doit être complété et renvoyé dans un délai de 10 jours ;
• entretien téléphonique ou en visio-conférence, si les réponses au questionnaire ne sont pas jugées satisfaisantes ;
• sanction, si toutes les étapes précédentes n’ont pas permis au contrôleur de conclure que le demandeur d’emploi est bien en recherche active d’emploi.

Il est à noter que si vous êtes en droit de refuser une offre raisonnable d’emploi, le refus ne peut se reproduire une seconde fois. Lorsqu’une offre d’emploi correspond à votre profil, vous êtes alors tenu de candidater.

Quelles sont les conséquences en cas de manque d’investissement du demandeur d’emploi ?

Si vous êtes un demandeur d’emploi investi dans vos recherches, le contrôle devrait être rapidement arrêté. Il vous sera en effet facile de communiquer l’ensemble des justificatifs qui prouve vos recherches actives.

Lorsqu’aucune démarche active de recherche d’emploi n’a été notée, le contrôleur enclenche une procédure de sanction. Elle se déroule ainsi :

• envoi d’un courrier d’avertissement, qui invite le demandeur d’emploi à changer son comportement et à rechercher activement un emploi, sous peine de radiation ;
• octroi d’un délai de 15 jours, afin que le demandeur d’emploi puisse transmettre de nouveaux justificatifs ;
• radiation d’un mois en cas d’absence de nouveaux éléments.

Comment apporter la preuve d’une recherche active d’emploi ?

Pour éviter une sanction de la part de Pôle emploi, vous devez produire tous les liens, documents ou attestations susceptibles de prouver que vous avez fait des efforts pour trouver un emploi :

• annonces auxquelles vous avez répondu ;
• candidatures ;
• stages ;
• formations ;
• CV actualisé ;
• mails et courriers, etc.

Si votre situation personnelle peut expliquer votre inaction, n’omettez pas d’en parler à votre contrôleur.

Sanction Pôle emploi : comment la contester ?

Si vous considérez que la sanction n’est pas justifiée, vous disposez de plusieurs voies de recours :

• dépôt d’une réclamation auprès de Pôle emploi. Il doit être fait dans les 2 mois qui suivent votre radiation et consiste en une demande de recours gracieux auprès de la direction de contrôle ;
• prise de contact avec le Médiateur Pôle emploi ou avec le tribunal administratif en cas de rejet de la demande de recours gracieux.