Chômage partiel : il faut cumuler 220 heures indemnisées pour valider un trimestre de retraite
Les confinements et les règles sanitaires mises en place en 2020 ont bouleversé nos modes de vie, mais également la stabilité de nos professions. De nombreux commerces ont été obligés de fermer pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Si le gouvernement a mis en place le chômage partiel pour aider les entreprises à payer les salariés et éviter des licenciements de masse, une question se pose. Les heures indemnisées sont-elles comptabilisées au même titre que des heures travaillées pour valider les trimestres pour la retraite ?
Pour les régimes généraux
Dès le mois de mai dernier, le gouvernement expliquait que le chômage partiel serait comptabilisé, à titre exceptionnel, dans le calcul des droits à la retraite de base, afin de ne pas pénaliser les salariés. La période votée à la mi-juin par le Parlement concerne toutes les heures de chômage partiel comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Le décret publié le 2 décembre au Journal officiel précise les modalités de fonctionnement du calcul. Ainsi, pour valider un trimestre de retraite, 220 heures indemnisées en chômage partiel doivent être cumulées pour :
- Un assuré dépendant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) ;
- Pour un assuré relevant du régime agricole (MSA).
Seuls 4 trimestres peuvent être validés dans l’année.
Pour les régimes spéciaux
La prise en compte du chômage partiel pour les assurés bénéficiant de régimes spéciaux comme les marins, les pilotes de l’air, les stewards, les hôtesses de l’air, les clercs de notaires, les ouvriers de l’État, etc. a également été prévu dans un texte de loi. D’autres personnes, bénéficiant de régimes spéciaux comme la RATP (CRP RATP), les électriciens et les gaziers, notamment, sont également concernées.
Concernant tous ces régimes particuliers, un deuxième décret a été publié le 2 décembre concernant les modalités de comptabilisation des heures indemnisées pour la retraite. Selon le texte édicté par le gouvernement, ces agents, en chômage partiel à cause de la baisse d’activité liée au coronavirus, ne perdront aucun trimestre de cotisation.
De plus, le texte de loi prévoit que ces agents ne subissent pas leur baisse de revenu. Ainsi, il est précisé que l’allocation d’activité partielle dans le calcul du revenu de référence était neutralisée pour l’année, afin qu’une baisse de revenu ne pénalise pas les agents pour leurs droits à la retraite.
Cela signifie concrètement que les indemnisations perçues en 2020 pendant les confinements ou tout au long de l’année ne seront pas intégrées au calcul de la retraite. Le revenu habituel sera pris en compte. Dans le cadre d’une carrière longue, cela signifie que les agents pourront partir à la retraite à la date prévue. Les périodes de chômage partiel engendrées par la pandémie COVID-19 ne repousseront pas la date de départ à la retraite pour bénéficier du taux plein.
