Passées À venir

Résilier son abonnement internet : procédure, coût et modèle de résiliation

Comme les forfaits mobiles, les abonnements internet peuvent être résiliés. Dans certains cas, des indemnités de rupture de contrat sont dues. Un point sur les formalités à accomplir pour mettre un terme à votre abonnement internet.
Sommaire

Envie de changer d’offre tarifaire, de tester la concurrence, ou tout simplement de changer de fournisseur d’accès pour passer à la fibre ? Quelle que soit votre motivation, vous aurez besoin de résilier votre abonnement internet. Les conditions ainsi que la procédure à suivre pour effectuer votre résiliation dépendent de si vous êtes encore engagé ou non auprès de votre fournisseur.

Résilier son abonnement internet : procédure, coût et modèle de résiliation


Vérifier son engagement auprès du fournisseur

Si vous envisagez de changer de FAI (Fournisseur d’accès internet), quelle qu’en soit la raison, commencez par retrouver et lire attentivement votre contrat de souscription au service. Vous y trouverez mentionné :

  • la durée éventuelle d’engagement
  • les conditions de résiliation anticipée
  • la procédure pour retourner le matériel prêté
  • les éventuels frais de résiliation
  • la durée de préavis avant la prise en compte de la résiliation de votre contrat

L’essentiel est de savoir si vous êtes encore engagé ou non auprès de votre opérateur. En fonction de cet élément, la procédure de résiliation différera quelque peu.

Vous êtes encore engagé auprès de votre fournisseur d’accès

Identifiez en premier lieu la date précise de votre fin d’engagement et les conditions exceptionnelles de résiliation anticipée. Bien souvent, en cas de motif légitime tel qu’un déménagement en zone non couverte par le FAI, une période de chômage ou de surendettement par exemple, le contrat stipule que vous n’êtes pas obligé de respecter cet engagement. Il vous suffira alors d’envoyer une lettre de résiliation invoquant ce motif, en y joignant un justificatif.

Si votre fournisseur d’accès à internet ne parvient pas à exécuter la prestation de manière correcte, vous êtes également en droit de demander une résiliation anticipée. Toutefois, cette situation est toujours délicate à prouver auprès de l’opérateur et l’intervention d’un médiateur des communications électroniques peut alors s’avérer nécessaire.

Si votre situation ne correspond à aucune clause de résiliation anticipée pour motif légitime et que l’accès à internet est bien établi, vous avez tout de même la possibilité de résilier votre contrat par convenance. Vous devrez néanmoins payer des indemnités de rupture de contrat. En effet, vous serez redevable des sommes qui auraient été dues jusqu’au terme de l’engagement pour les contrats de 12 mois. Pour les contrats allant jusqu’à 24 mois et au-delà, ajoutez-y un quart des mensualités restantes à compter du 12e mois.

Dans tous les cas, votre résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, et un délai de préavis devra être respecté. En vertu de l’article L. 224-39 du Code de la consommation, celui-ci est de 10 jours à compter de la réception de votre courrier par le service clientèle.

Vous n’êtes pas ou plus engagé avec votre opérateur internet

Dans le cas où votre période d’engagement serait dépassée ou que votre contrat ne prévoit pas d’engagement, vous êtes alors libre d’envoyer votre lettre de résiliation à tout moment.

Celle-ci doit également être adressée en recommandé avec accusé de réception par La Poste et respecter le délai de préavis de 10 jours.

Rédiger un courrier de résiliation

Au moment de rédiger votre lettre de résiliation, assurez-vous de bien faire figurer les éléments suivants :

  • la date d’envoi
  • vos coordonnées complètes, ainsi que votre éventuel numéro d’adhérent
  • le numéro de téléphone sur lequel votre contrat est établi
  • la date de début de votre contrat et sa référence
  • votre date de fin d’engagement si vous êtes concerné
  • la date de fin souhaitée du contrat

Vous trouverez au bas de la page un exemple de lettre standard à envoyer à votre fournisseur pour résilier votre abonnement internet.

Retourner le matériel prêté par le FAI

Vous devrez dans le même temps restituer le modem, ainsi que le boîtier TV, les télécommandes, les accessoires divers et les câbles fournis par votre opérateur.

La procédure de restitution diffère d’un fournisseur à l’autre. Référez-vous une nouvelle fois à votre contrat pour prendre connaissance de ces modalités, ou bien rendez-vous sur le site de votre fournisseur d’accès internet dans la rubrique résiliation. Vous pouvez aussi joindre le service clientèle par téléphone afin d’obtenir cette information.

Vous pourrez être amené à l’envoyer directement au service clientèle, le déposer en boutique ou encore prévoir un dépôt chez un transporteur avec une étiquette fournie par l’opérateur.

Si vous devez restituer votre matériel par La Poste, prenez le temps de lister les items que vous devez mettre dans le colis. Emballez chaque pièce soigneusement, et faites en sorte de laisser le moins d’espace vide possible dans le colis.

Afin d’éviter tout litige ultérieur, prenez une photo de votre matériel avant envoi, si possible en faisant apparaître les numéros de série. En cas de dommage durant le transport, cela constituera une preuve de bonne foi, montrant que vous aviez envoyé le matériel en bon état.

Enfin, n’oubliez pas de demander la restitution de votre caution pour le matériel prêté si vous en aviez versé une au moment de la souscription de votre contrat.



Se faire rembourser les frais de résiliation

Dans le cadre d’un changement de fournisseur d’accès à internet, sachez que certains d’entre eux proposent de vous racheter les frais de résiliation ou bien les pénalités liées à la résiliation avant la fin de votre période d’engagement.

Il vous suffira alors de transmettre votre facture de résiliation à votre nouvel opérateur, qui se chargera de vous rembourser tout ou partie de ces frais.

Modèle de lettre de résiliation