Taxe abri de jardin : devez-vous payer la taxe d'aménagement ?

Vous avez pour projet d’installer un abri de jardin pour stocker votre matériel de jardinage, de barbecue ou votre salon de jardin en hiver ? Vous devez savoir que la construction ou la pose d’un cabanon est soumise à une réglementation stricte et fait l’objet d’une taxe. Voici tout ce que vous devez connaître sur la taxe abri de jardin.

Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ?

Taxe abri de jardin ou d’aménagement : définition

Selon l’article L.331-6 du Code de l’urbanisme, la taxe abri de jardin, aussi appelée taxe d’aménagement, concerne toutes les constructions. C’est un impôt foncier qui permet de subventionner des projets d’aménagements urbains et le fonctionnement des équipements publics. Elle est donc à destination du département, de la commune et de la région.

La taxe abri de jardin est entrée en vigueur en 2012, et fait suite à la taxe locale d’équipement. Elle regroupe différentes taxes comme la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la taxe pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée.

Quand s’applique la taxe d’aménagement ?

Lorsque vous souhaitez faire construire un cabanon sur votre propriété privée, vous devez déposer une demande d’autorisation en mairie, notamment au service urbanisme. Une fois l’autorisation de construire délivrée, la mairie s’occupe de la transmettre au service des impôts. Ce dernier vous réclame alors le paiement de la taxe d’aménagement.

Cette demande vaut pour tous les bâtiments couverts ayant une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2 et une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Au-delà de 20 m2, il faut demander un permis de construire.

Pour ne pas avoir à régler la taxe abri de jardin, il faut que celui-ci fasse moins de 5 m2, ou que sa hauteur sous plafond soit inférieure à 1,80 mètre.

Bon à savoir : la taxe d’aménagement s’applique aussi bien aux abris de jardin construits en prolongement de la maison ou ceux implantés de façon isolée du bâtiment principal.

Sachez que certaines municipalités ont mis en place une exonération spécifique pour les abris de jardin, quelle que soit leur taille. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie en amont de votre projet de construction.

Abri de jardin démontable, non clos : y a-t-il une différence ?

Vous pensiez échapper à cette taxe en optant pour un cabanon démontable ? Eh bien non ! Il faut savoir que la taxe abri de jardin est valable pour les constructions avec ou sans fondation. Les abris de jardin démontables sont donc réglementés de la même manière que les permanents.

En revanche, si vous choisissez un abri de jardin non clos, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’aménagement. Cependant, ce type de construction peut être soumis à une somme forfaitaire selon son emplacement. Il convient, encore une fois, de vous renseigner auprès de votre mairie.

Comment calculer la taxe abri de jardin ?

La taxe abri de jardin se calcule en fonction de trois éléments :

• la surface de la construction ;
• la valeur forfaitaire au mètre carré ;
• le taux voté par les collectivités locales composé de la part communale et départementale.

Au 1er janvier de chaque année, le montant forfaitaire par mètre carré de surface de construction est révisé. En 2023, la taxe d’aménagement a subi une augmentation de plus de 8 %, contre 7 % en 2022.

Les montants fixés et valables entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 sont de :

• 886 € le m2 hors Île-de-France ;
• 1 004 € le m2 en Île-de-France.

Pour obtenir le montant de votre taxe abri de jardin, il faut appliquer la formule de calcul suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Quand faut-il régler la taxe d’aménagement ?

La taxe d’abri de jardin est à payer une seule fois. Un avis vous est adressé pendant l’année de construction ou d’aménagement, même si les travaux ne sont pas finalisés.

Il est possible de faire deux règlements si la somme due est supérieure à 1 500 €.