Taxe d'aménagement 2020 : Travaux concernés, prix au mètre carré, mode de calcul
En France, une loi taxe les propriétaires possédant un abri de jardin, mais aussi d’autres installations. En effet, ces équipements doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour savoir si vous êtes concerné, comment calculer votre taxe d’aménagement et comment la payer, voici quelques indications.
À qui s’adresse la taxe d’aménagement ?
Bâtiments concernés
Les contribuables sont redevables de la taxe d’aménagement — plus connue sous le nom de taxe « abri de jardin » — pour toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’extension dont la superficie est supérieure à 5 m² et la hauteur sous plafond à 1,80 m, mais aussi pour tous les aménagements qui nécessitent un permis de construire.
Concrètement, figurent sur la liste des « bâtiments » concernés, les abris de jardin, piscines, panneaux solaires, combles, caves, carports, chalets, tentes, bungalow, mobiles-home, caravanes…
Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, les pergolas ou ceux ouverts sur l’extérieur, ne sont pas concernés.
Foyers redevables
Tous les foyers sont concernés. En effet, la taxe d’aménagement est applicable à tous les propriétaires, et ce, sans conditions de ressources. Néanmoins, elle ne se paye qu’une seule fois.
Si vous désirez changer d’installation (abri de jardin, carport, etc.), vous devrez repayer la taxe d’aménagement, même si la nouvelle est de dimension identique à l’ancienne.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement par m² en 2020 ?
Comme la plupart des taxes françaises, la taxe d’aménagement a aussi augmenté en 2020.
En 2018, elle avait déjà été majorée de 3 %, puis de 3,8 % en 2019 pour atteindre 759 euros le m² partout en France et 860 euros le m² en Île-de-France en 2020.
Bon à savoir : pour les propriétaires de piscines et panneaux solaires, un forfait est appliqué. Il faut compter 200 euros par m² pour une piscine et 10 euros par m² pour les panneaux solaires.
Comment calculer sa taxe d’aménagement ?
Pour déterminer le montant de votre taxe d’aménagement, vous devez connaître la surface de votre bâtiment, puis la multiplier par la valeur forfaitaire. Ensuite, multipliez le résultat obtenu par le taux dont une partie est fixée par la commune (variant entre 1 et 5 %) et l’autre par le département (ne pouvant excéder 2,5 %). Attention, en Île-de-France, un troisième taux est applicable, car défini par la région. Pour connaître ces taux, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie.
Bon à savoir : la part fixée par la commune peut augmenter jusqu’à 20 % en cas d’importants travaux et de construction d’équipements publics. Suivant la ville dans laquelle vous résidez, vous pouvez donc être favorisé ou défavorisé en fonction du taux applicable par votre commune.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met à disposition des contribuables un simulateur sur son site internet.
Existe-t-il des exonérations ?
Oui ! Il existe un abattement de 50 % pour les 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale. Cela est également le cas pour les locaux à usage industriel ou artisanal, ainsi que leurs annexes.
Sont également concernés par cet abattement, les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM, ainsi que leurs annexes.
Quelles sont les modalités de paiement de la taxe d’aménagement ?
Une déclaration est à établir au moment de déposer le permis de construire, d’aménagement ou de déclaration préalable. Quelques jours plus tard, le propriétaire reçoit un courrier lui indiquant le montant à payer.
Si la taxe d’aménagement est inférieure à 1 500 euros, elle doit être réglée en une fois. Dans le cas contraire, il est possible de fractionner la facture : la première moitié sera payable dès le 14e mois suivant la délivrance de l’autorisation de l’urbanisme et la seconde dès le 26e mois.
