Titre de séjour étudiant : comment faire une première demande et obtenir le renouvellement ?
Les étrangers voulant étudier en France et qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’Union européenne, d’Islande, de Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse doivent d’abord demander un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) mention étudiant. À la fin de la validité de ce titre, ils doivent demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable un an) ou pluriannuelle étudiant (valable entre 2 et 4 ans).
Qui est concerné par un titre de séjour étudiant ?
Le titre de séjour étudiant concerne les étrangers qui viennent en France continuer leurs études supérieures sans avoir de carte de résident, de carte de séjour ou un autre titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux.
Par ailleurs, il faut également être inscrit ou préinscrit dans une université, une grande école ou tout autre établissement d’enseignement supérieur ou de formation initiale, ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Enfin, un dernier critère existe : il faut avoir au moins 615 € de ressources par mois. Toutefois, cette dernière condition ne concerne pas :
- les étudiants qui sont venus en France dans le cadre d’une convention signée entre l’établissement d’enseignement supérieur qu’ils vont intégrer et l’État ;
- les boursiers ;
- les étudiants qui ont réussi le concours d’entrée et dont l’établissement d’enseignement supérieur a signé une convention avec l’État ;
- les étudiants qui proviennent d’un pays qui a signé l’accord de réciprocité sur l’admission au séjour des étudiants avec la France.
Bon à savoir : les étrangers venant en France passer un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur ou un concours doivent quant à eux demander un visa de court séjour étudiant-concours.
Comment demander un VLS-TS ?
Les demandes de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) s’effectuent sur le site Études en France pour les étrangers qui habitent dans l’un de ces 42 pays :
- en Afrique : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Guinée, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Maroc, Nigéria, République du Congo, République du Congo Démocratique, Sénégal, Togo et Tunisie ;
- en Asie/Océanie : Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Koweït, Singapour, Taïwan ;
- en Europe : Russie, Turquie ;
- en Amérique : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, États-Unis, Haïti, Mexique, Pérou.
Les demandes de visa pour les autres étrangers doivent se faire sur le site france-visas.gouv.fr.
Bon à savoir : Une fois en France, ces étudiants étrangers disposent de 3 mois pour valider leur VLS-TS.
Visa de long séjour valant titre de séjour : son coût et sa durée
Le VLS-TS coûte 50 €. Notons également que ce titre a une durée comprise entre 4 mois et 1 an.
Comment demander une carte de séjour temporaire étudiant ?
Après ces premiers mois et avant la fin de validité du VLS-TS, les étudiants étrangers peuvent faire une demande de carte de séjour temporaire étudiant. Notons que les étrangers qui sont arrivés régulièrement en France et qui ont réussi le concours d’entrée dans une école ainsi que ceux qui sont entrés régulièrement en France et qui ont suivi une scolarité en France depuis au moins leurs 16 ans sont dispensés de VLS-TS et doivent demander directement cette carte de séjour temporaire.
Et encore une fois, les démarches doivent se faire en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr, rubrique « Je demande ou renouvelle un titre de séjour ». La procédure doit être effectuée entre 4 et 2 mois avant la fin de la validité du VLS-TS. Les demandeurs pourront se rendre en préfecture si la prise d’empreinte n’a pas encore été effectuée.
Carte de séjour temporaire étudiant : les justificatifs à fournir
Lorsqu’il demande une carte de séjour temporaire, l’étudiant étranger doit fournir :
- un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- l’inscription ou la préinscription fournie par l’établissement d’enseignement supérieur ;
- le VLS-TS en cours de validité (ou le visa long séjour) ;
- l’attestation de réussite au concours ou à l’examen d’admission s’il a un visa court séjour « étudiant-concours » ;
- un code photographie ainsi que la signature numérique valide ;
- le dernier diplôme obtenu en France et l’attestation de réussite délivrée par l’établissement ;
- tout justificatif de ressources : 3 dernières fiches de paie pour les étudiants étrangers qui travaillent, attestation de bourse avec le montant et la durée de la bourse pour ceux qui bénéficient de la bourse dans leur pays d’origine, attestation bancaire pour ceux qui ont un solde suffisant, justificatif d’identité du tiers et des attestations bancaires de virements réguliers ou attestation sur l’honneur de versement de sommes permettant d’atteindre 615 € par mois pour ceux qui sont pris en charge par un tiers ou une attestation prouvant qu’ils sont boursiers du gouvernement français ou d’un programme européen ;
- les certificats de scolarité s’il suit une scolarité en France sans interruption depuis l’âge de 16 ans ;
- une copie intégrale d’acte de naissance et du passeport ou d’un autre justificatif d’identité s’il n’a pas de titre de séjour en cours de validité ;
- s’il demande une carte de séjour « étudiant – programme de mobilité », n’importe quel justificatif fournit par l’établissement supérieur qui justifie que son cursus relève bien d’un programme de mobilité.
Quel est son coût et sa durée de validité ?
La carte de séjour temporaire étudiant coûte 75 €. Toutefois, si la demande de renouvellement s’effectue hors délai (sauf en cas de force majeure ou d’un visa valide), il faut également payer une régularisation. Le coût : 180 €. Et en tout, cette carte est valable 1 an.
Que faire si la demande est refusée ?
Si le préfet a notifié le refus, l’étudiant étranger doit former un contentieux devant le tribunal administratif. Le délai pour le faire dépend de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui accompagne ce refus.
En revanche, s’il n’a pas de réponse de la préfecture, cela correspond donc à un refus. Par conséquent, 4 mois après sa demande, il dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer un recours administratif ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Tout ce qu’il faut savoir sur la carte de séjour pluriannuelle étudiant
Au bout d’un an en France grâce au VLS-TS ou à la carte de séjour temporaire, les étudiants étrangers peuvent bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Celle-ci sera valable jusqu’à la fin du cursus.
Quelles sont les conditions pour avoir cette carte de séjour ?
Pour posséder une carte de séjour pluriannuelle étudiant, il faut être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation initiale et justifier de ressources égales ou supérieures à 615 € par mois. Enfin, le caractère réel et sérieux des études est également pris en compte, c’est-à-dire les résultats aux examens, l’assiduité ou encore les diplômes obtenus.
Comment demander la carte de séjour pluriannuelle étudiant ?
Les démarches se font toujours en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr, rubrique « Je demande ou renouvelle un titre ».
Et lors de la demande de carte de séjour pluriannuelle étudiant, il faut transmettre plusieurs justificatifs :
- le titre de séjour qui est toujours valide ;
- un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- le code photographie ainsi qu’une signature numérique valide ;
- l’inscription ou la préinscription fournie par l’établissement d’enseignement supérieur ;
- le dernier diplôme obtenu en France, les relevés de notes de l’année écoulée et l’attestation de réussite transmise par l’établissement ;
- tout justificatif de ressources qui permet d’attester qui vous disposez d’au moins 615 € par mois (fiches de paie, attestation de bourse, attestation bancaire…).
En tout, la carte de séjour pluriannuelle étudiant coûte 75 €. Toutefois, en cas de demande hors délai et à l’exception d’un cas de force majeure, il faut payer en plus la régularisation d’un montant de 180 €.
