Passées À venir

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)

Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, certains étrangers peuvent bénéficier d’un visa de long séjour valant titre de séjour. Quelles sont les catégories d’étrangers concernées ? Comment obtenir le VLS/TS ? Quelle procédure suivre pour valider ce visa ?
Sommaire

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) offre la possibilité à certaines catégories d’étrangers d’entrer sur le territoire national et d’y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander une carte de séjour en préfecture.

En revanche, dans les 3 mois suivant leur arrivée en France, les titulaires d’un VLS/TS doivent obligatoirement accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour valider leur visa.

Faisons un point sur les catégories d’étrangers concernées par le VLS/TS et la procédure à suivre pour obtenir et valider ce visa.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS)


Qui est concerné par le visa long séjour valant titre de séjour ?

Le VLS-TS est un visa de long séjour spécifique qui dispense son titulaire de demander une première carte de séjour en France. Par conséquent, les titulaires d’un VLS/TS n’ont pas de démarches à effectuer auprès des préfectures, pendant la durée de validité de leur visa. En d’autres termes, les VLS/TS remplacent la carte de séjour.

Ce type de visa a été créé pour certaines catégories d’étrangers afin de leur permettre de séjourner en France pour une durée de 4 à 12 mois. En effet, l’article R311-3 et articles R313-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) disposent que les conjoints de ressortissant français et les conjoints bénéficiaires du regroupement familial peuvent obtenir un VLS/TS d’un an.

Les étudiants (visa modulable de 4 à 12 mois), les stagiaires (visa modulable de 4 à 12 mois), les travailleurs salariés (visa d’un an, si le contrat de travail est un CDI, ou visa de 4 à 12 mois, si le contrat est un CDD) et les personnes venant exercer une activité commerciale ou indépendante « entrepreneur/profession libérale » (visa modulable de 4 à 12 mois) ont le droit de bénéficier d’un VLS/TS.

De même que les bénéficiaires d’un visa relevant du cadre « passeport talent » et leur famille (visa modulable de 4 à 12 mois). Il s’agit par exemple des investisseurs économiques, des créateurs d’entreprise, des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne), des artistes interprètes ou encore des étrangers ayant une renommée nationale ou internationale dans les domaines artistiques, éducatifs, intellectuels, littéraires, scientifiques ou sportifs.

Les salariés détachés « ICT » (Intra-corporate transfer) et leur famille (visa modulable de 4 à 12 mois) et les stagiaires « ICT » et leur famille (visa modulable de 4 à 12 mois) sont également concernés. Le terme « ICT » implique tout salarié ou stagiaire étranger envoyé en France par son employeur d’origine pour exercer une mission temporaire dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou d’une prestation de service.

Enfin, les visiteurs peuvent avoir un VLS/TS modulable de 4 à 12 mois.

Le VLS/TS ne peut pas être délivré à d’autres catégories d’étranger et ne concerne ni les territoires d’outre-mer régis par les ordonnances (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ni les Algériens qui sont régis par un accord bilatéral.

Outre les ressortissants de l’EEE et de la Suisse, les citoyens de Monaco, d’Andorre, du Vatican et de Saint-Marin sont également dispensés de requérir un visa long séjour valant titre de séjour.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le VLS/TS ?

Le visa long séjour valant titre de séjour dispense les étrangers de l’obligation de solliciter une carte de séjour. Par contre, le titulaire d’un VLS/TS doit obligatoirement se faire enregistrer auprès de la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son lieu de résidence. Le demandeur devra alors remplir un formulaire OFII au moment du dépôt de sa demande de visa.

Pour obtenir un VLS/TS, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

  • un passeport ou un titre d’identité en cours de validité
  • le formulaire cerfa 14571 05 de demande de visa pour un long séjour complété, daté et signé
  • le formulaire OFII
  • 2 photos d’identité conformes aux normes
  • un justificatif d’hébergement
  • la preuve de garantie de rapatriement vers le lieu de résidence habituelle du ressortissant étranger
  • la preuve de l’existence de ressources suffisantes
  • la preuve de la souscription à une assurance qui couvre les dépenses médicales et hospitalières (montant minimum de 30 000 €)
  • des justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour (par exemple, un certificat de mariage ou un livret de famille pour les conjoints de français, un contrat de travail pour les travailleurs salariés, etc.).

Quelle est la démarche à suivre pour valider son VLS/TS une fois arrivé en France ?

À l’arrivée en France, un cachet d'entrée dans l'espace Schengen est apposé sur le passeport du titulaire du VLS/TS par la Police aux frontières.

Dans les 3 mois suivant son entrée sur le territoire français au plus tard, l’étranger doit impérativement valider son VLS/TS en s’enregistrant auprès de l’OFII. Dans le cas où il n’effectue pas cette démarche dans le délai imparti, il ne sera plus en séjour régulier en France. Par conséquent, l’étranger sera dans l’incapacité de franchir à nouveau les frontières de l’espace Schengen.

Depuis le 18 février 2019, cette démarche obligatoire est totalement dématérialisée et se fait exclusivement en ligne. Il n’est donc plus nécessaire de prendre rendez-vous à l’OFII pour effectuer sa demande.

Pour effectuer désormais cette démarche en ligne, il suffit de vous rendre directement sur le portail de validation en ligne du VLS/TS.

Il est nécessaire de :

  • détenir une adresse électronique valide
  • fournir des informations figurant sur le visa
  • communiquer la date d’entrée en France et l’adresse de résidence
  • vous munir de votre carte de paiement afin de payer en ligne la taxe de délivrance d’un titre de séjour ou d’un timbre fiscal électronique qui correspond à la situation du titulaire du VLS/TS (par exemple, 250 euros pour un conjoint de français ou un visiteur, 60 euros pour un étudiant ou un stagiaire, etc.).

Depuis le 18 octobre 2015, il est possible de se procurer des timbres fiscaux dans les bureaux de tabac.

Selon le motif de son séjour, le ressortissant étranger sera convoqué pour réaliser des formalités complémentaires, passer une visite médicale obligatoire et/ou la visite d’accueil pour signer un CIR (Contrat d’intégration républicaine).

En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le 0806 001 620 ou dgef-support@interieur.gouv.fr.

Si le titulaire d’un VLS/TS souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de son visa, une demande de carte de séjour doit être déposée en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS-TS (sauf pour les stagiaires « ICT »).