Tout savoir sur l'avis de non-imposition (ASDIR)
L’avis de non-imposition est un document officiel indiquant qu’un contribuable n’est pas imposable. Il peut être demandé par l’administration française dans le cadre de l’obtention de certaines aides sociales par exemple. À quoi sert l’avis de non-imposition ? Comment l’obtenir ? Levons le voile.
Déclarer ses impôts même lorsque l’on n’est pas imposable
Plus de la moitié des Français ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Plusieurs raisons à cela : absence de revenus, revenus modestes ou exonérations. Même dans ce cas-là, la déclaration des revenus est obligatoire.
Lorsqu’une personne est soumise à l’impôt, elle reçoit alors un avis d’imposition mentionnant le montant dû. A contrario, si ses revenus sont insuffisants, elle recevra un avis de non-imposition. Depuis quelques années, ce document porte le nom d’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Le contenu et la valeur de ce document restent les mêmes.
Bon à savoir : un étudiant exerçant une activité professionnelle en parallèle de ses études ou un jeune occupant un emploi saisonnier se doit de déclarer ses revenus soit sur une déclaration indépendante, soit sur celle de ses parents ou tuteurs.
Comment obtenir un avis de non-imposition ?
Seule la déclaration de revenus envoyée à l’administration fiscale permet l’attribution de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Si, après calculs, le contribuable est jugé non imposable (montant de l’impôt à 0 euro), alors il recevra automatiquement son avis de non-imposition. Toute personne ne déclarant pas ses revenus, même faibles, ne pourra pas recevoir son ASDIR. Cela peut être préjudiciable dans certaines situations.
La déclaration papier n’étant plus possible depuis le prélèvement à la source, l’avis de non-imposition est systématiquement envoyé en version électronique téléchargeable. Il est disponible en quelques minutes, dans l’espace personnel sur le site impot.gouv.fr.
Bon à savoir : grâce à la version électronique, vous pouvez réimprimer l’avis de non-imposition autant de fois que nécessaire.
À quoi sert un avis de non-imposition ?
Il s’agit d’un document officiel délivré par le Trésor public, attestant que vous n’êtes pas imposable en France sur l’année donnée. Ce justificatif peut être demandé pour de multiples raisons, comme conserver certaines aides sociales (RSA, CMU, APL, etc.), pour l’ouverture d’un compte bancaire, comme justificatif de domicile, etc.
