Déclaration de revenus supprimée pour 11 millions de foyers en 2020
Il avait annoncé 8 millions, mais Gérald Darmanin a revu le chiffre à la hausse avec 11 millions de foyers français qui devraient être exemptés de déclaration l’an prochain. C’est du moins ce qu’a précisé le ministre de l’Action et des comptes publics lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 28 mai dernier.
Un projet ambitieux
La mise en place du prélèvement à la source octroie quelques facilités au gouvernement, ainsi qu’aux citoyens. Après une mise en place périlleuse, l’impôt prélevé mensuellement sur la fiche de salaire a finalement trouvé sa place. Mais cette nouveauté majeure en engendre aussi d’autres.
En avril dernier, le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé que 8 millions de Français ne seraient plus obligés de déclarer leurs revenus. Puis, finalement, 3 millions de foyers fiscaux supplémentaires seraient concernés par cette mesure.
D’après Gérald Darmanin, seuls 27 millions de foyers fiscaux continueront de remplir leur déclaration, mais cette corvée devrait être supprimée dans certains cas d’ici à la fin du quinquennat. En effet, pour le ministre, la déclaration ne devrait plus exister d’ici 2020.
Qui est concerné et quand sera mis en place le dispositif ?
Dès l’année prochaine, plus de 11 millions de citoyens français imposables n’auront plus besoin de remplir leur déclaration. Ils recevront leur document prérempli par mail ou en version papier (au choix). Les informations devront être vérifiées, mais rien ne devra être renvoyé.
Seuls les foyers fiscaux dont la situation est restée semblable à l’année précédente seront concernés. En d’autres termes, les foyers fiscaux ayant connu des changements personnels ou professionnels devront continuer de remplir leur déclaration, de façon à ce que les prélèvements s’adaptent.
La suppression des petites taxes
Gérald Darmanin a également évoqué lors de son entretien, une réforme de la TVA essentiellement basée sur l’e-commerçant. Il s’agit de mettre en application une directive européenne adoptée en décembre 2017, mais trop peu exploitée. Elle consiste à collecter la TVA des plateformes étrangères pour les montants inférieurs à 150 €.
Ainsi, les fraudes à la TVA et les sites ne jouant pas le jeu seront obligés de mettre cartes sur table. Les petites taxes représentent un manque à gagner de 20 milliards d’euros chaque année.
