Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?

Nombreux sont ceux qui optent pour un mode d'habitation alternatif comme la yourte. Est-on passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation lorsque l'on habite au sein de ce genre d'habitation ?


Davantage de Français font le choix d'opter pour des modes d'habitation alternatifs tels que les caravanes, les mobiles-home, les péniches ou encore les yourtes. Ces nouvelles formes d'habitat sont en effet, moins coûteuses et plus écologiques. La loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014, définit un cadre légal pour ce type de logement. Dans cette démarche, nous nous intéressons principalement aux yourtes et plus particulièrement à la fiscalité applicable à ce type d'habitation. 

 Vivre dans une yourte permet-il d'échapper au paiement des impôts locaux ?

La yourte : un logement alternatif 

La yourte est une habitation traditionnelle provenant d'Asie centrale et utilisée par les populations nomades.
Conçue pour être transportée, elle est facilement montable et démontable. Cette habitation en forme de dôme est constituée d'une structure en bois, de morceaux de feutres puis de toiles. Sa composition garantit ainsi une isolation thermique efficace

Ce type d'habitation qui se veut pratique, économique et écologique fait des adeptes et nombreux sont ceux qui choisissent d'en faire leur résidence principale

Les yourtes sont-elles soumises aux impôts locaux ? 

En principe, la yourte est une structure démontable, mobile et donc temporaire. Elle n'est donc soumise à aucune taxe.
Toutefois, lorsqu'elle est érigée pour un usage d'habitation, elle prend un caractère durable et permanent. Elle est donc passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation lorsqu'elle répond à plusieurs critères. 

La réglementation précise que l'ensemble des constructions légères telles que les yourtes, sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'elles sont installées et aménagées de telle sorte à ce qu'elles ne puissent être déplacées facilement et de manière régulière.
Ainsi, une yourte installée sur une dalle en béton solidement fixé au sol, alimentée en eau et en électricité (donc raccordée aux réseaux publics) est considérée comme étant un bâtiment à part entière. Le propriétaire devra donc s'acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

Par ailleurs, lorsque la structure est aménagée et meublée de telle sorte à la rendre habitable, le propriétaire sera également soumis au paiement de la taxe d'habitation.

 




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