Formulaires administratifs impôts locaux

 

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h51

Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 20/03/2020 à 10h42

Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel

Mis à jour le 10/10/2017 à 15h15

Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 20/03/2020 à 10h46