Impôt - formulaires administratifs

 

Attestation d’adhésion à CESU+

Mis à jour le 24/12/2021 à 12h28

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 15/10/2021 à 12h05

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 15/10/2021 à 12h07

Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020

Mis à jour le 28/04/2021 à 13h28

Formulaire 2042-C-PRO : déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées, impôts 2021

Mis à jour le 15/04/2021 à 17h20

Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2020

Mis à jour le 15/04/2021 à 14h44

Formulaire 2042 cerfa 10330 24 Déclaration 2020 des revenus 2019

Mis à jour le 30/07/2020 à 15h36

Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 27/09/2018 à 11h09

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

Mis à jour le 27/01/2021 à 09h16

Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 26/04/2018 à 16h31

Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h46

Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h44

Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h43

Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h45

Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h32

Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (indemnit...

Mis à jour le 16/02/2018 à 10h23

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 05/03/2021 à 12h05

Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel

Mis à jour le 09/11/2021 à 14h36

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 05 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2020

Mis à jour le 18/08/2021 à 09h33

Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)

Mis à jour le 14/01/2021 à 10h18

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 22 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2019

Mis à jour le 31/03/2021 à 08h53

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 19 Déclaration complémentaire 2017 des revenus complémentaire 2016 des professions non salari...

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h51

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Mis à jour le 04/05/2017 à 17h22

Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prép...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h04

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociét...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h07

Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...

Mis à jour le 18/05/2021 à 14h26

Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...

Mis à jour le 18/05/2021 à 14h24

Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h07

Formulaire 2031-SD : impôt sur le revenu 2021, bénéfices industriels et commerciaux

Mis à jour le 15/04/2021 à 17h26

Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h27

Formulaire 2042 C ou Cerfa 11222 19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h51

Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h44

Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...

Mis à jour le 03/06/2021 à 14h50

Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h48

Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h51

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h35

Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 04/11/2019 à 18h30

Cerfa 11273 07 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 02/08/2021 à 14h08

Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Mis à jour le 30/11/2016 à 16h40

Relevé d'accompte 2571-SD : Cerfa 12403*16

Mis à jour le 29/09/2021 à 09h28

Relevé de solde 2572-SD : Cerfa 12404*18

Mis à jour le 29/09/2021 à 09h17

Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h58

Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 03/06/2021 à 14h47