Impôt - formulaires administratifs

 

Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018

Mis à jour le 14/05/2019 à 12h03

Formulaire 2042 2019 cerfa 10330 23 Déclaration 2019 des revenus 2018

Mis à jour le 24/04/2019 à 10h18

Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 27/09/2018 à 11h09

Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h45

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2016

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h40

Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 26/04/2018 à 16h31

Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h46

Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h44

Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h43

Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h45

Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h32

Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (indemnit...

Mis à jour le 16/02/2018 à 10h23

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 27/01/2017 à 17h51

Cerfa 10867 07 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 20/03/2020 à 10h42

Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel

Mis à jour le 10/10/2017 à 15h15

Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 20/03/2020 à 10h46

Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016

Mis à jour le 25/04/2017 à 11h34

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016

Mis à jour le 16/05/2017 à 19h05

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 19 Déclaration complémentaire 2017 des revenus complémentaire 2016 des professions non salari...

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h51

Formulaire 2035 SD ou Cerfa 11176 19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée

Mis à jour le 17/05/2017 à 17h04

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 19 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2017

Mis à jour le 25/04/2017 à 11h32

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Mis à jour le 04/05/2017 à 17h22

Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prép...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h04

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociét...

Mis à jour le 04/05/2017 à 13h07

Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 12 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h42

Formulaire 2092 SD ou cerfa 10251 17 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h49

Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h05

Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h07

Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h27

Formulaire 2042 C ou Cerfa 11222 19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h51

Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h44

Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 19 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h46

Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h48

Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h51

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h35

Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 04/11/2019 à 18h30

Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 06/06/2019 à 17h07

Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Mis à jour le 30/11/2016 à 16h40

Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16

Mis à jour le 14/08/2019 à 10h41

Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h14

Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées

Mis à jour le 10/04/2019 à 11h58

Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018

Mis à jour le 10/04/2019 à 12h03