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Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d'une entreprise pour une personne physique

Le document "Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h29 et mis à jour le 02.12.2019 à 13h54

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11676 10 P0 CMB de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique sauf pour un micro-entrepreneur (P0 CMB micro-entrepreneur).

Déclaration relative à la personne, à l’établissement et à l’activité, aux autres personnes liées à l’exploitation.

Déclaration sociale et options fiscales.

Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail.

Document fourni avec sa notice d’aide au remplissage cerfa 50782 09.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie animaux , réglementation , démarches création d'entreprise .

 

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