Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d'une entreprise pour une personne physique

Cerfa 11676 12 P0 CMB de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique sauf pour un micro-entrepreneur (P0 CMB micro-entrepreneur).

Déclaration relative à la personne, à l’établissement et à l’activité, aux autres personnes liées à l’exploitation.

Déclaration sociale et options fiscales.

Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail.

Document fourni avec sa notice d’aide au remplissage cerfa 50782 09.