Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
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Description du formulaire
Formulaire cerfa 11680 M0 déclaration de constitution d'une SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole.
Déclaration relative à la société, à l'établissement, à l'activité et aux gérants.
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