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Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Le document "Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)" a été ajouté le 17.10.2017 à 16h09 et mis à jour le 14.10.2019 à 12h35

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 11680 M0 déclaration de constitution d'une SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole.

Déclaration relative à la société, à l'établissement, à l'activité et aux gérants.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie démarches création d'entreprise .

 

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