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Déclarer une création d'activité à l'URSSAF

Entrepreneurs : les démarches pour déclarer son entreprise auprès de l'URSSAF
Sommaire

Lors d'une création d'entreprise, la première étape est de procéder à la déclaration et à l'immatriculation de son activité auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Le CFE est un guichet unique qui a pour but de simplifier les démarches de création, de modification ou de cessation d'activité. Il est la passerelle entre les entrepreneurs et les différents organismes. Il existe plusieurs CFE selon la nature de l'activité et le statut de l'entrepreneur. Il peut s'agir de la chambre du commerce et de l'industrie, du greffe du tribunal de commerce, du centre des impôts, ou encore de l'Urssaf.
Cette démarche s’intéresse plus particulièrement aux formalités de déclaration et d'immatriculation des entrepreneurs rattachés au CFE de l'Urssaf.

Déclarer une création d'activité à l'URSSAF



Les entreprises rattachées à l’URSSAF

Le centre de formalités des entreprises de l’Urssaf est compétent pour des activités de nature différente.
Les professions libérales, certains artistes-auteurs indépendants ou encore les taxis-locataires dépendent de ce CFE. Sont également rattachés à l'Urssaf, les entreprises non immatriculées qui emploient du personnel (administrations, comités d’entreprise) et les micro-entreprises. Puis, les vendeurs à domicile indépendants non-inscrits au registre du commerce doivent aussi effectuer leurs démarches auprès de ce guichet.

L'Urssaf compétent est celui du lieu où se situe le siège de votre établissement ou celui du lieu d'exercice de votre activité.

Les formalités de déclaration et d'immatriculation d'une activité auprès de l'Urssaf

Il existe plusieurs moyens pour déclarer une création d'activité.

Le plus courant est la déclaration en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr ou www.lautoentrepreneur.fr pour les micro-entreprises.
Les documents à fournir vous sont précisés à la fin de la procédure de déclaration. Vous devrez les transmettre par voie dématérialisée.

Il est également possible d'effectuer votre déclaration de début d'activité par formulaire papier. Selon, votre statut et la nature de votre activité, les formulaires à compléter diffèrent.
Les professions libérales doivent utiliser le formulaire cerfa 11768 05 (P0 PL).
Les artistes-auteurs et les taxis-locataires doivent déclarer leur activité au moyen du cerfa 11921 03 (P0i).
Les vendeurs à domicile, devront quant à eux compléter le cerfa 13847 05 (AC0).
Le cerfa 11680 03 (M0), s'adresse au Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL).
Puis, pour les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée, il s'agit du cerfa 14217 02 (P EIRL).
La liste des pièces justificatives à fournir vous sont précisées sur les différents formulaires. Vous avez la possibilité d'envoyer votre dossier par courrier ou le déposer directement au guichet.

L'instruction de la déclaration d'activité

Après réception de votre déclaration, le CFE de l'Urssaf réunit toutes les pièces de votre demande et les transmet aux différents organismes concernés par la création de votre entreprise : l’INSEE, le RSI (Régime Social des Indépendants), l’assurance-maladie ou encore les services fiscaux.

Une fois votre déclaration validée, l'INSEE vous enverra par courrier postal, vos numéros d’identification d’entreprise : le numéro SIREN, le numéro SIRET ainsi que le code APE.

Puis, vous recevrez également, selon votre situation, vos attestations d'affiliation au RSI ou à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales).